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CHRONIQUES





Comment remplacer un élu absent ?

Droit Collectif - 04/11/19

Dans un premier temps, il est utile de rappeler que la suspension du contrat de travail n’entraîne pas la suspension du mandat (Cour de cassation, 27 mai 2009, 08-42.555). Ainsi, même dans le cas d’un arrêt maladie, de congés payés, ou de congé sans...

 

 

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