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Comment remplacer un élu absent ?

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Droit Collectif - 04/11/19

Dans un premier temps, il est utile de rappeler que la suspension du contrat de travail n’entraîne pas la suspension du mandat (Cour de cassation, 27 mai 2009, 08-42.555). Ainsi, même dans le cas d’un arrêt maladie, de congés payés, ou de congé sans solde, les membres du CSE restent élus du personnel et doivent donc être conviés aux réunions.

Pour autant, il peut arriver qu’un titulaire soit absent, pour quelque raison que ce soit ou ait quitté l’entreprise.

Dans ce cas, la loi a prévu un mécanisme de remplacement particulier (article L2314-37 du code du Travail).

Pour les élus ayant une étiquette syndicale :

Le remplacement de ces élus doit être assuré par un membre suppléant élu de la même liste syndicale, de la même catégorie.

A défaut de suppléant disponible, le suppléant qui pourra le remplacer sera celui élu sur la même liste, mais d’une autre catégorie, appartenant au même collège.

A défaut, il sera remplacé par un élu issu de la même liste syndicale, d’un autre collège.

A défaut, il sera remplacé par un candidat non élu présenté par la même organisation syndicale.

Ce n’est seulement à défaut de candidat de la même étiquette syndicale que le remplacement s’effectuera par un suppléant élu d’une autre liste, appartenant à la même catégorie, ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Exemple : un élu CGT, employé doit être par principe remplacé par un élu CGT, employé.

A défaut, il sera remplacé par un autre élu CGT, du collège 1, soit potentiellement un élu CGT, ouvrier.

A défaut, le remplacement pourra s’effectuer par un autre élu, toujours issu de la liste CGT, mais appartenant au deuxième collège.

A défaut, il pourra être remplacé par un candidat non élu mais présenté par la même organisation syndicale.

Ce n’est qu’à défaut qu’un suppléant d’une autre étiquette pourra le remplacer, appartenant à la même catégorie, priorité à celui qui aura obtenu le plus grand nombre de voix.

A noter : ces règles sont d’ordre public, les membres du CSE ne peuvent y déroger, même en cas d’accord unanime.

Pour les élus s’étant présenté sans étiquette syndicale :

Le Code du Travail n’instaure pas le même mécanisme de suppléance pour les élus s’étant présenté sans étiquette. Aucune régle n'a en effet été imposée par le législateur dans cette situation.

A quel moment organiser des élections partielles ?

Celles-ci sont obligatoires dans deux situations (article L2314-10 du code du travail) :

  • Dès qu’un collège électoral n’est plus représenté ;
  • Dès que le nombre de titulaires de la délégation du personnel du CSE est réduit de moitié.

A noter : elles ne sont pas obligatoires par contre quand ces événements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres du CSE.

 

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