Les Chroniques

« L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19 ». C’est ce que précise le questions/réponses du Ministère du travail pour les entreprises et les salariés mis à jour le 17 mars, à la question 14.


Avant de rentrer dans le détail, qu’est-ce que le document unique ?

Pour rappel, le document unique d’évaluation des risques professionnels est un inventaire des risques professionnels présents dans l’entreprise et auxquelles sont exposés les travailleurs. Ce document est élaboré par l'employeur : en effet, c'est à lui qu'incombe l'obligation de sécurité-résultat... Le document unique (DU ou également nommé DUERP) liste tous les risques que prennent les salariés en venant travailler dans le cadre de leur mission (R4121-1 du code du travail) en fonction des postes qu’ils occupent.


A quelle fréquence, le document unique doit-il être mis à jour ?

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée:

• Au moins chaque année;
• Lors de toute décision importante  d'aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
• Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Le défaut de transcription ou de mise à jour des résultats de l'évaluation des risques professionnels est puni d'une amende de 1 500 euros au plus. Ce montant est porté à 3 000 euros en cas de récidive. Par ailleurs, précisons que les mises à jour du document unique sont présentées au CSE en réunion !


Et le Coronavirus dans tous ça ? A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles !

Face à l’épidémie du coronavirus, l’employeur doit actualiser ce document unique.

Il doit identifier les situations à risques (contact entre les salariés ou avec les clients, lavage de mains insuffisants par exemple…), et mettre en place toutes les mesures de protection nécessaires afin d’empêcher la propagation du virus.

Ces mesures peuvent être les suivantes :

• Recours généralisé au télétravail (si les postes le permettent)
• Mise à disposition de savon et/ou de gel hydroalcoolique
• Communiquer sur les gestes barrières en procédant à des mails de communication, à des affichages
• Optimiser les postes de travail non éligibles au télétravail afin de respecter la distance d’un mètre entre les salariés
• Annuler toutes les réunions ou les organiser sous la forme de visioconférence ou de conférence téléphonique
• Favoriser la communication par mail ou par téléphone afin d’éviter les contacts directs
• Reporter les déplacements des salariés

Une fois rédigé, il devra présenter le document unique au CSE afin de leur faire part de la bonne actualisation de celui-ci.

Les membres du CSE devront quant à eux être force de propositions sur cette thématique, proposer d’autres mesures que celles envisagées par l’employeur ou encore alerter l’employeur sur un risque qu’il n’aurait pas envisagé. Il ne faut pas hésiter ici à proposer des mesures d’amélioration, car les élus sont « la voix du terrain ».

Quelques conseils pour mettre à jour le document unique :

1.  Identifier les postes ou les situations à risques
2. Anticiper/réduire les risques de contamination
3. Prévoir des mesures de prévention

Pour plus d’information, n’hésitez pas à aller consulter le site du ministère du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries