Les Chroniques

Le respect du code du travail ne doit pas être oublié pendant cette période de confinement. Les réunions du CSE doivent donc toujours bien avoir lieu ! Une épidémie qui n'ôte pas l'obligation de l'employeur de dialoguer avec ses élus durant la crise !


Le rôle du CSE pendant la crise

Les élus du CSE face à ce coronavirus doivent se mobiliser : ils doivent être attentifs à la mise à jour du document unique (nous l’avons évoqué dans un précédent article), ils doivent être consultés sur les mesures ayant un impact collectif modifiant l’organisation du travail conformément à l’article L2312-8 du code du travail… Ainsi, la mise en place de l’activité partielle, le recours généralisé au télétravail ou encore les dérogations aux durées maximales de travail ou au repos hebdomadaire nécessitent la consultation du CSE.

En cas de consultation, sauf accord d'entreprise, la procédure habituelle est applicable c'est-à-dire que les élus ont un mois pour rendre leurs avis. Toutefois, ceci pourrait changer quelque peu dans les jours à venir. En effet, la loi d’urgence du 23 mars 2020 prévoit que le gouvernement pourra prendre des ordonnances afin modifier les modalités d'information et de consultation du comité social et économique, pour leur permettre d'émettre les avis requis dans les délais impartis (article 11). Nous reviendrons vers vous dès que les ordonnances auront été publiés.

A noter : même en cas d’activité partielle et de suspension du contrat de travail, le mandat des élus du CSE n’est pas suspendu. Ils doivent donc toujours être conviés aux réunions du CSE et peuvent également poser des heures de délégation.

De plus, les élus ont un rôle majeur à jouer dans l'accompagnement des salariés... En cas d'activité partielle, télétravail ou travail dans l'entreprise, toutes ces situations sont générateurs de stress et de risques psychosociaux. Les élus doivent, au-delà des réunions plénières, s'investir pleinement dans leurs missions afin de rassurer les salariés et les guider au mieux lors de cette crise sanitaire !
 

Revenons à notre sujet du jour... Les réunions du CSE !

L’employeur doit impérativement respecter en cette période de confinement la tenue de ces réunions, qu’elles soient périodiques ou extraordinaires. Au vue des circonstances de crise sanitaire, le Ministère du travail recommande fortement le recours à la visioconférence. Ainsi, lorsque c'est possible, nous invitons à nos élus de recourir à la mise en place de la visioconférence ! D'autant plus, que le recours à la visioconférence est prévue par la loi :la loi prévoit que trois réunions par année civile, à défaut d’accord, peuvent se tenir en visioconférence ( article L2315-4 du code du travail). Et au-delà de ces trois réunions ? Pas de problème, un simple accord entre les élus et l'employeur suffit!

Attention, il existe tout de même des règles à respecter : lorsque le CSE est réuni en visioconférence, le dispositif technique mis en œuvre garantit l'identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l'image des délibérations ( article D2315-1 du code du travail).


Quid des réunions extraordinaires, est-ce toujours possible ?

Oui, dans le respect des articles prévues au code du travail. A savoir, les élus peuvent demander une réunion extraordinaire :

• En cas d'accident grave ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves
• Demande motivée de deux membres concernant un sujet de santé, sécurité et conditions de travail
• Demande faite par la majorité des membres du CSE
• Événement grave ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement

Bien entendu, l'employeur peut également organiser une réunion extraordinaire en cas de nécessité...