Ancienneté et ASC, une d&eac...
Oeuvres sociales
Depuis quelques années désormais, l’URSSAF indique clairement sur son site qu’il est possible de mettre une condition d’ancienneté dans le cadre des activités sociales et culturelles. Toutefois, une jurisprudence récente sonne le glas de cette tolérance.
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Merci beaucoup Zaina, toujours de la clarté de la précision et de l'amabilité