Les Chroniques

1/ Si l’employeur demande la confidentialité de toute la réunion, comment réagir ?

Si l’employeur demande la confidentialité de toute la réunion, il convient de rappeler deux choses :

• La demande de confidentialité ne doit pas être abusive : en effet, le sujet doit être réellement confidentiel au regard de l’interêt de l’entreprise pour que l’employeur puisse se prévaloir d’une telle notion.  Vous pouvez en tant que CSE contester une telle demande de confidentialité devant les juges. Pour autant, il sera impossible de transmettre les informations aux salariés tant que le juge ne se sera pas prononcé dans votre sens.
• Le fait de devoir couper votre moyen d’enregistrer votre réunion n’interdit pas de prendre des notes afin d’avoir une trace écrite. Il faudra ici établir deux PV : l’un comportant les informations confidentielles pour archivage au CSE, et l’autre où vous avez ôté les informations confidentielles pour diffusion auprès des salariés.

2/ En cas de révocation / démission, devons nous voter un nouveau secrétaire ?

Oui absolument ! Comme évoqué, le secrétaire est indispensable au bon fonctionnement du CSE, vous devez donc procéder à la nouvelle désignation lors de la réunion (dans les mêmes conditions que la première désignatation). Il conviendra en tout état de cause de mettre ce point à l’ordre du jour et réaliser un vote en réunion plénière.Et, pour finir transcrire le tout dans le procès-verbal.


3/ Que doit on retrouver dans le PV ?

La loi ne prévoit pas de PV type, elle ne mentionne que l’obligation de retranscrire les délibérations du CSE ainsi que les réponses motivées de l’employeur. Ainsi, vous pouvez tout à fait établir un PV « à votre image » : relevé des décisions du CSE, transcription des positions du CSE et de l’employeur, PV exhaustif reprenant point par point ce qu’il s’est dit pendant la réunion. Notre conseil : il est essentiel de retrouver la position du CSE, la position de la direction et la solution de votre débat. Le PV est votre outil de communication !


4/ Peut-on transmettre un flash info des éléments importants avant l’approbation du PV ?

Oui, légalement, c’est tout à fait possible. Attention tout de même à l’obligation de confidentialité ! Mais le CSE qui souhaite informer les salariés le plus rapidement possible pourrait envisager un flash info, qui ne doit pas prendre la forme d’un PV en retranscrivant l’intégralité des débats. Cela serait contestable en justice.


5/ Le site internet du CSE peut-il être hébergé par l’employeur ?

Légalement ce n’est pas impossible ou interdit. En effet, vous pouvez, avec l’accord de l’employeur, tout à fait utiliser le site internet de l’entreprise pour avoir une page / un onglet qui vous est destinée. Vous pouvez également ouvrir votre propre site internet avec votre budget de fonctionnement.  A vous de voir ce que vous préférez.


6/ Qu'est-ce qu'un "incident" ?

Prenons un exemple : l’organisation d’un tournoi de foot. Un joueur se blesse. La responsabilité du CSE pourrait être engagée afin de verser des dommages et intérêts.

Un autre exemple : vous avez utilisé le budget de fonctionnement pour des activités sociales et culturelles. La responsabilité pénale du CSE pourra être engagée.


A bientôt !
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