Les Chroniques

A compter du 1^er janvier 2021, le SMIC est revalorisé de 0.99%. Il est donc porté à 10.25 euros brut de l’heure, soit 1554,58 euros par mois sur la base de la durée légale de 35 heures

Attention ! Il s’agit bien d’un taux horaire brut, et non net. Il s’agit donc bien du taux horaire avant prélèvement des cotisations.


Quel impact en pratique ?
Il conviendra de vérifier que chaque salarié bénéficie de cette revalorisation (pour ceux qui sont payés au niveau du SMIC).

En effet, le SMIC étant une disposition d’ordre public, aucun salarié ne peut être payé en dessous du SMIC, et ce, même si la convention collective prévoit un taux inférieur. Le CSE (et le salarié) devra donc être vigilant sur ces éléments afin que l’employeur aient bien procéder aux vérifications en ce sens.

A noter : il conviendra également d’être vigilant sur les contrats d’apprentissage, dont la rémunération est liée au SMIC également.


Et si l’employeur ne respecte par cette disposition ?
Le non-respect du SMIC est puni d’une amende de 1500 euros, applicable autant de fois qu’il y a de salariés payés en dessous du SMIC. En cas de récidive dans un délai d’un an, l’amende passe à 3000 euros (article R3233-1 du code du travail).

En outre, coté salarié, ceux-ci peuvent demander les rappels de salaire afférent au non-respect du SMIC outre une demande d’indemnisation pour le préjudice subi.


Pensez à bien vérifier votre fiche de paie ce mois-ci !


A bientôt

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