Les Chroniques

L’URSSAF se montre compréhensive cette année et admet que le plafond doublé pour 2020 pourra être appliqué jusqu’au 31 janvier 2021.

En effet, l’information officielle ayant été donnée tardivement, l’URSSAF a affirmé que le doublement de la limite d’exonération des bons d’achat 2020 était applicable jusqu’au 31 janvier 2021.

Le CSE exceptionnellement a donc jusqu’au 31 janvier 2021 pour remettre aux salariés les bons d’achat pour Noël 2020.

Pour rappel, l’URSSAF avait admis le 14 décembre dernier que le plafond limitant l’exonération dans le cadre des bons d’achat était doublé. Mais elle indiquait également sur son site que cette tolérance n’était applicable que jusqu’au 31 décembre 2020.

Eu égard au délai excessivement court, l’URSSAF a prorogé cette règle dérogatoire d’un mois.

Ainsi, le CSE peut décider un peu tardivement cette année de donner plus pour Noël aux salariés, dans la limite de 343 euros. Ces bons d’achat seront effectivement exonérés de cotisations.

Attention ! Cette tolérance URSSAF ne mentionne que les chèques cadeaux et bons d’achat. A la lecture de cette tolérance, il semble que les cadeaux en nature ne soient pas visés par celle-ci.

Cette règle étant excessivement dérogatoire, nous ne pouvons qu’inviter les élus à une extrême vigilance. En effet, l’URSSAF affirme que l’attribution de chèques cadeaux et bon d’achat au titre de 2020 seront effectivement exonérés jusqu’au 31 janvier 2021 dans la limite de 343 euros.

Cela veut donc dire qu’il est impératif :

• De respecter scrupuleusement ce seuil ;
• D’indiquer que c’est dans ce cadre dérogatoire que s’inscrit une telle décision du CSE dans le PV ;
• D’annexer et d’archiver cette note de l’URSSAF au PV de la réunion du CSE afin de se prémunir en cas de contrôle ;
• Dans le cadre du non suivi des événements URSSAF pour les bons d’achat, c’est bien à l’année que cette limite de 343 euros est appréciée par salarié. Il faudra ainsi bien préciser dans le PV que l’attribution le cas échéant de bon d’achat dans un tel cadre s’effectue bien au titre de l’année 2020 pour se voir appliquer une telle tolérance.
•  Si le CSE a attribué plus que le plafond classique de 171 euros sur l’année 2020 dans le cadre des événements URSSAF, seuls les bons d’achat et chèques cadeaux de Noël pour les salariés et pour les enfants sont visés par cette tolérance doublée. A titre d’exemple, si la politique sociale du CSE prévoit qu’un bon d’achat pour la naissance d’un enfant est mis en place, un tel bon d’achat ne saurait bénéficier d’une telle tolérance, même si l’enfant est né en janvier 2021.

Nous l’avions affirmé, il conviendra de respecter ces règles stricto sensu, au vu d’une telle mesure. En effet, il se pourrait que les contrôleurs URSSAF soient d’autant plus attentifs sur l’année 2020 lors des prochains contrôles.

N’oubliez pas en tout état de cause d’organiser une réunion plénière afin d’acter une telle décision, et de communiquer cette décision comme étant exceptionnelle aux salariés.


A bientôt

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