Les Chroniques

Sur le télétravail :

Depuis le 9 juin, le protocole sanitaire prévoit que les entreprises doivent, avec le dialogue social de proximité, fixer un nombre de jours minimal de télétravail. Il revient à chaque entreprise de négocier avec les délégués syndicaux, les élus du CSE afin de fixer ce nombre de jours.

Le protocole sanitaire met donc fin à compter du 9 juin à la règle du « 100% télétravail », tout en réaffirmant que le télétravail est un des mesures les plus efficaces pour lutter contre la propagation du virus.

La reprise sur site doit se faire en tout état de cause en conformité avec les anciennes préconisations : affichage des gestes barrières, port du masque, distanciation sociale, aménagement des horaires, des flux, des bureaux afin de limiter au maximum les contacts entre les salariés.


Les réunions en présentiel :
Il sera désormais possible de reprendre les réunions en présentiel, sous toute réserve que les gestes barrières puissent être effectivement respectées et notamment le port du masque, le respect de la distanciation sociale ainsi que la mise en place de mesures d’aération ou de ventilation suffisante. A noter : le protocole sanitaire réaffirme pour autant que les réunions à distance sont à privilégier.


Les moments de convivialité :

Ceux-ci peuvent refaire surface mais pas n’importe comment ! En effet, le protocole sanitaire prévoit que les employeurs pourront de nouveau réunir les salariés pour des moments de convivialité dans le respect des règles suivantes : il faudra faire respecter impérativement les gestes barrières et le port du masque, prévoir également des mesures d’aération ou de ventilation, respecter les régles de la distanciation sociale, préférer ces moments en espaces extérieurs. En outre, une jauge maximale a été instaurée pour de tels moments à hauteur de 25 personnes.


Les restaurants d’entreprise :

Dans les restaurants d’entreprise, les règles sont également assouplies.

Les repas pourront être pris dans la limite de groupe de 6 maximum afin de limiter le nombre de contact. Une distance minimale entre deux tables de deux mètres doit être impérativement respectée, sauf dans le cas où une paroi sépare les tables.

Enfin, une jauge maximale de 50% de la capacité du restaurant d’entreprise doit être respectée.


Ainsi, le protocole sanitaire, s’il est assoupli sur certains éléments notamment sur le télétravail, ne permet pas tout à fait un retour à la vie « normale ». Il convient pour les élus du CSE de vérifier activement si les salariés peuvent effectivement respecter les différentes préconisations du protocole sanitaire.

N’oublions pas que les élus du CSE en cas de besoin peuvent demander une réunion extraordinaire sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail (article L2315-27 du code du travail). Une telle réunion est organisée à la demande de deux élus titulaires uniquement.


A bientôt

Suivez-nous sur notre page Facebook !