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Bientôt les vacances, que peut prévoir votre CSE à cette occasion ?

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Oeuvres sociales - 02/07/21

Le CSE a la possibilité d’octroyer des aides aux salariés afin de favoriser leur départ en vacances. Ces aides sont alors exonérées de charges sociales. Le CSE peut intervenir de différentes façons auprès des salariés dans l’organisation de leurs vacances.
 

  • La distribution de chèques-vacances

Le CSE peut commander des chèques-vacances auprès de l’ANCV et les distribuer aux salariés. Les critères mis en place pour l’attribution de ces chèques-vacances ainsi que les modalités de participation des salariés sont déterminés librement par le CSE, à condition toutefois de ne pas commettre de discrimination.

Le CSE peut donc décider d’attribuer ces chèques vacances de manière gratuite aux salariés ou de leur demander une contribution financière.

Si la distribution se fait en fonction de critères déterminés, le CSE devra faire attention à ne pas choisir de critère discriminant. Il pourra utiliser librement le revenu fiscal de référence, le quotient familial, le nombre d’enfant voire même la tranche de salaire du salarié.

Ces chèques vacances sont donc fixés selon des critères objectifs et connus des salariés, et seront alors exonérés de charges sociales. Il faut donc absolument mettre en place un critère pour bénéficier des exonérations. Contrairement à une idée reçue, il n'est pas possible de donner la même chose à tous les salariés et bénéficier des exonérations des charges URSSAF.

Il n’existe pas de plafond au montant des chèques vacances. De plus, ces chèques-vacances ne sont pas nécessairement affiliés à un évènement comme doivent l’être les bons d’achat.

 

  • Prévoir le remboursement des voyages des salariés

L’URSSAF permet que le CSE favorise le départ des vacances des salariés. En effet, le CSE peut participer aux frais de leurs salariés pendant leurs vacances et être exonéré de charges sociales, à condition toutefois que le salarié fournisse un justificatif de ses dépenses.

Le montant de cette participation du CSE n’est pas forcément soumise à des critères sociaux comme le sont les chèques-vacances. Cependant, comme les chèques-vacances ils n’y a pas de plafond.

Les salariés peuvent également participer sur présentation du justificatif de dépenses, aux frais des colonies de vacances de leurs enfants ainsi que les classes de neige / classes vertes etc.

 

  • Organiser un voyage pour les salariés

Le CSE peut également organiser des voyages pour les salariés. Le CSE doit alors prévoir plusieurs choses. Il doit tout d’abord déterminer la destination du voyage. Il doit ensuite définir la date du voyage, combien de places seront disponibles, quelle sera la participation financière des salariés, quel type de logement réserver, si les conjoints sont conviés, quel sera le moyen de transports. Ce sont autant d’informations sur lesquelles le CSE devra travailler dans le cadre de l’organisation de ce voyage.

Pour ces voyages, le CSE peut prendre en charge une partie du prix du voyage en fonction de critères qu’il déterminera. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales.

De même toute réduction de tarif que le CSE permettrait aux salariés à l’occasion de voyages touristiques est exonérée de cotisations sociales.



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