Les Chroniques

Les bons d’achats, c’est toujours une bonne idée !

Le CSE peut mettre en place des bons d’achat et/ ou des cadeaux en nature pour les salariés. Attention pour autant à l’URSSAF !

Si le montant global des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié par année civile ne dépasse 171 euros pour l’année 2021, le CSE respecte la tolérance URSSAF, quel que soit les événements.

Si le CSE a une politique plus favorable et dépasse le seuil annuel de 171 euros, ce seuil est apprécié par évènement, évènements listés restrictivement par l’URSSAF. Il s’agit des événements suivants :  la naissance, l’adoption, le mariage, le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères, des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ainsi que la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat. Le bon d’achat ou le cadeau doit avoir une utilisation déterminée et doit être donné en lien avec l’événement.


Les chèques culture, on n’y pense pas assez !

Peu de CSE y pensent, et pourtant, il est possible de mettre en place des chèques culture. Ceux-ci doivent être échangeables uniquement contre de biens ou prestations à caractère culturel et sont exonérés de toute cotisation, sans limite de plafond ni d’événement !
Le CSE peut également sous toute réserve d’avoir un justificatif permettre le remboursement des biens de nature culturel notamment en permettant aux salariés de s’acheter des livres, des CD, des DVD par exemple.


La culture à la maison, ça marche aussi !

• Le téléchargement de musique

L’URSSAF accepte également que le CSE prenne en charge les produits culturels via internet : téléchargement de musique en ligne ou abonnement musical. C’est une autre idée pour faire plaisir aux salariés ! Attention ! Les plateforme vidéo tel que Netflix ne sont pas inclues dans cette tolérance à l’heure actuelle.

• Les chèques vacances, une période de validité assez longue

Le CSE peut également donner des chèques vacances aux salariés, sous toute réserve de les attribuer en fonction de critères sociaux. Il n’existe ni plafond, ni évènements particuliers pour donner de tels chèques vacances, ce qui permettra aux salariés de pouvoir voyager ou de pouvoir s’offrir un restaurant, une visite dans un musée quand nous reprendrons une vie normale ! A noter : les chèques vacances sont valables deux ans à compter de l’émission du chèque. Les salariés auront donc le temps de les utiliser.

• Les aides dans le cadre des services à la personne, une action qui peut faire du bien au quotidien

Une autre idée en matière d’activité sociale et culturelle : les aides en matière de services à la personne et en garde d’enfant. L’URSSAF admet que dans la limite de 1830 euros annuels et dans la limite des frais effectivement engagés, le CSE peut aider à certaines activités de services à la personne. Ces activités sont listées également par l’URSSAF de manière exhaustive. Par exemple, on peut trouver les petits travaux de jardinage, les travaux ménagers, le soutien scolaire, l’assistance informatique à domicile, la garde d’enfant à domicile pour les enfants… L'aide du CSE peut prendre deux formes : sous forme d'aide financière directe ou sous forme de Cesu préfinancé, à chaque CSE de décider.

• L’assistance juridique des salariés, une aide en cas de difficulté juridique

Il est également possible via le budget social de prévoit un abonnement particulier pour les salariés auprès de juristes afin que ceux-ci puissent connaitre leurs droits. Droit bancaire, droit des assurances, droit du travail, droit immobilier, cela peut toujours servir !

Pour aller plus loin, faites-vous former sur les ASC !

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