Les Chroniques

Le CSE peut réaliser une enquête dès lors qu’un accident du travail a lieu en entreprise, ou bien en cas de révélation de maladie professionnelle ou à caractère professionnel (article L.2312-13 du code du travail) ou d'incidents répétés ayant révélé un risque grave (article L.2315-11 du code du travail). L’enquête intervient une fois que le dommage a été causé et que la maladie a été révélée. L’objectif de cette enquête est de comprendre ce qui s’est passé et ce qui a conduit à l’accident ou à la maladie. Le but est aussi d’éviter que l’accident se reproduise ou que la maladie se déclarer à nouveau chez un autre salarié.

Ainsi, il est important de mener cette enquête de manière judicieuse et constructive afin qu’elle soit la plus productive possible et apporte le plus de réponses.

Pour rappel, ces enquêtes sont effectuées par l'employeur ou un représentant désigné par lui et par un représentant du personnel siégeant à ce comité (article R.2312-2 du code du travail).

 

• Conseil numéro 1 : préparer l’enquête et la faire aussitôt

Tout d’abord, la bonne avancée de cette enquête repose sur la préparation en amont de celle-ci. En effet, les élus ne pourront pas se lancer dans une enquête sans avoir en amont défini de quelle manière ils souhaitent procéder.

Il faudra alors déterminer au préalable la forme que prendra cette enquête, quelles sont les personnes à aller interroger, quels sont les objectifs fixés.

Les élus pourront également consulter les documents à leur disposition et notamment le document unique d’évaluation des risques afin de voir si le risque qui a causé l’accident avait déjà été identifié auparavant.

Une fois tous ces points établis et l’enquête cadrée, il faudra alors procéder à cette enquête le plus tôt possible. Ainsi, l’enquête doit avoir lieu aussitôt que les élus auront eu l’information de la survenance d’un accident et qu’ils auront mis en place le cadre de leur enquête.

Plus cette enquête intervient vite à la suite de l’accident, et plus cette enquête sera efficace et pertinente. Les élus devront donc se rendre sur les lieux de l’accident et interroger les éventuels témoins.

• Conseil numéro 2 : se rendre sur les lieux de l’accident

Il faudra donc tout d’abord que les élus se rendent sur les lieux de l’accident afin d’essayer de comprendre comment l’accident a pu survenir. Ils pourront également faire des schémas et des croquis du lieu de l’accident. Si besoin, ils pourront prendre des photos afin de garder une trace de ce qui s’est passé.

Cette visite sur les lieux de l’accident permet donc de vérifier s’il reste des traces de l’accident. Ainsi, plus rapidement a lieu cette enquête, et plus les élus seront susceptibles de pouvoir recueillir des preuves de ce qui s’est produit car les éventuelles traces n’auront peut-être pas eu le temps de disparaitre.

• Conseil numéro 3 : interroger les témoins

En plus de se rendre sur les lieux de l’accident, les élus pourront interroger les éventuels témoins s’il y en a. Ils pourront également interroger les collègues et le supérieur du salarié victime par exemple. En effet, peut-être qu’ils auront connaissance d’un fait qui aurait pu conduire à l’accident. Si le salarié s’est par exemple blessé avec une machine, il sera judicieux d’interroger le manager et d’essayer de comprendre si le salarié ne subissait pas une pression qui l’aurait incité à accélérer la cadence et qui aurait conduit à l’accident.

Comme la visite sur le lieu de l’accident, cette enquête auprès des témoins doit se faire le plus tôt possible après l’accident. En effet, plus les élus attendront et plus les témoins seront moins précis dans leur récit. En effet, plus les élus les interrogeront rapidement et plus cela sera frais dans leur esprit et ils pourront témoigner avec plus de précisions.

Lors des entretiens, l’idéal est donc de poser des questions aux témoins et à toute personne pouvant apporter des précisions sur l’accident. Il leur est également conseillé de prendre des notes sur ce qu’on leur rapporte. Ils devront faire en sorte de créer une relation de confiance entre eux et la personne interrogée, mais également veiller à ne pas perturber son travail trop longtemps. Si l’accident a eu lieu dans un service particulier, ils pourront donc interroger les salariés de ce service et leur demander éventuellement quelles solutions ils envisageraient afin d’éviter qu’un accident similaire ne se reproduise.

Evidemment, ils pourront également interroger la victime si elle est en mesure de s’exprimer. Elle saura leur expliquer au mieux comment l’accident est survenu.

• Conseil numéro 4 : être objectif & factuel

Lorsque les élus vont mener votre enquête, il leur faudra se contenter uniquement des faits. Ils devront donc rester objectifs. Le but ici n’étant pas de chercher un coupable, il leur faudra simplement comprendre comment une succession de faits ont pu conduire à la survenance d’un accident.

Le fait d’interpréter certains propos peut conduire à s’écarter de la réalité et donc de correctement remonter les pistes jusqu’au fait ultime. 

• Conseil numéro 5 : faire un arbre des causes

Et enfin, une fois toutes les informations nécessaires recueillies, les élus pourront se lancer dans l’élaboration de leur arbre des causes. Ils devront donc partir du fait ultime qu’est l’accident et trouver la cause de ce fait ultime, la cause qui était nécessaire à ce que l’accident survienne. Et ce processus sera répété pour chacune des causes afin de trouver les causes des causes et ainsi de suite jusqu’à n’avoir plus de cause à apporter. 

Cet arbre de cause est indispensable afin de bien comprendre l’enchainement des causes qui ont conduit au fait ultime et surtout afin d’anticiper et de prévoir des mesures qui empêcheront qu’un tel accident survienne à nouveau.

Cet arbre des causes va donc permettre aux élus du CSE par la suite de proposer des actions concrètes de prévention.

• Conseil bonus : proposer des actions concrètes de prévention

Une fois votre arbre des causes réalisé, le rôle du CSE sera donc de proposer des actions de prévention concrètes à l’employeur afin de permettre qu’un tel accident ne se reproduise pas. Ils auront donc analysé l’ensemble des éléments qui leur auront permis de comprendre comment l’accident a pu survenir, quelles sont les causes de cet accident. Ils auront reconstitué la scène grâce à leurs entretiens avec les témoins, les collègues, les supérieurs et la victime. Ils se seront contentés uniquement des faits réels et ne seront entrés dans l’interprétation. La suite logique de toutes ces étapes est bel et bien d’aboutir à un plan d’action, et ainsi pour chaque cause de leur arbre, ils pourront proposer des actions de prévention afin d’empêcher qu’à l’avenir un tel accident se reproduise.


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