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Une nouvelle revalorisation du SMIC depuis le 1er mai 2022

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Droit Individuel - 13/05/22

En effet, l’indice des prix à la consommation des ménages a augmenté de 2,65%, ce qui entraine une revalorisation du SMIC systématique dès lors qu’un tel indice augmente de plus de 2%.

La revalorisation du SMIC au 1er mai prochain

Le SMIC est ainsi fixé à compter du 1er mai 2022 à 10,85 euros soit 1 645,58 euros brut mensuel pour un salarié travaillant à temps plein. Attention! A Mayotte, le montant du SMIC est fixé quant à lui à 8,19 euros de l’heure soit 1242,15 euros brut pour un salarié travaillant un mois à temps complet.


Le rôle du CSE en cas de revalorisation du SMIC

Les élus du CSE ont la possibilité de communiquer sur une telle revalorisation. En effet, légalement, les élus du CSE disposent de panneaux d’affichage (article L2315-15 du code du travail) qu’ils peuvent utiliser pour communiquer autour des actualités de l’entreprise, de leurs missions et dans le cas présent des actualités autour de la revalorisation du SMIC.

En outre, les élus du CSE peuvent porter à la connaissance de l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés (article L2312-5 du code du travail). Ainsi, ils ont tout à fait la possibilité d’inscrire un tel point à l’ordre du jour afin de rappeler à l’employeur ses obligations en matière de respect du SMIC.

Attention toutefois ! Il convient de ne pas confondre réclamations et revendications. Si les élus du CSE sont compétents pour demander l’application du salaire minimum (SMIC ou salaire minimum conventionnel), ceux-ci ne sont pas compétents pour demander une augmentation générale de la rémunération (Cassation, 26 janvier 1993, n°89.85.389). En effet, ce rôle de revendication relève de la négociation avec les syndicats. Il convient donc de ne pas confondre :

  • Les élus souhaitent savoir si, conformément au code du travail et à l’arrêté du 19 avril 2022, l’employeur a bien procédé à la revalorisation des salaires afin de respecter le SMIC : c’est une réclamation, les élus ont la possibilité d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
  • Les élus souhaitent, eu égard à l’arrêté du 19 avril 2022, négocier une augmentation générale des salaires : c’est une revendication, les élus du CSE ne sont pas compétents, il conviendra de transmettre une telle question aux délégués syndicaux de la structure.

 

En pratique, une telle revalorisation du SMIC va venir augmenter uniquement les salaires en dessous du nouveau SMIC. Les salariés bénéficiant d’une rémunération supérieure au SMIC ne vont pas voir une modification quant à eux sur leurs salaires.


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