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Augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale

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Rémunérations - 22/12/22

Le nouveau plafond de la sécurité sociale

L’arrêté du 9 décembre 2022 fixe le montant du plafond de la sécurité sociale à 3 666 euros par mois, après trois années où celui-ci n’avait pas évolué. Le plafond pour 2023 est donc plafonné à 3 666 par mois, soit 43 992 euros par an.

A quoi sert un tel plafond ?

Ce plafond est en réalité utilisé dans le domaine de la paie notamment pour calculer certaines cotisations qui sont plafonnées à ce seuil (retraite ou assurance chômage) ou encore des droits sociaux (calcul de la gratification à verser aux stagiaires présents pendant plus de deux mois ou 308 heures par exemple).

Ainsi, pour certains salariés dont la rémunération est supérieure à ce plafond, cela va engendrer une hausse des cotisations (et donc une baisse de leur rémunération nette).

A contrario, les stagiaires notamment dont le taux horaire de la gratification est calculé sur le plafond horaire, vont connaitre une augmentation de leur gratification (4,05 euros de l’heure au lieu de 3,90 euros de l’heure).


Quel impact sur le CSE ?

C’est une bonne nouvelle, le seuil pour les bons d’achats et cadeaux en nature va être augmenté pour l’année 2023. Rappelons en effet que ce seuil est fixé à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Ainsi, pour 2023, le seuil applicable sera donc de 183 euros (au lieu de 171 euros pour 2022).

Pour rappel, ce seuil est apprécié ainsi :

Si sur l’année, le CSE ne verse pas aux salariés plus de 171 euros en bon d’achat et cadeaux en nature tout évènements confondus, il est exonéré de cotisations.

Par contre, si le CSE sur l’année dépasse ce plafond par salarié, l’URSSAF liste exhaustivement les événements pouvant donner lieu à l’attribution du bon d’achat ou du cadeau en nature. Il conviendra de respecter les événements URSSAF, de donner le bon d’achat ou le cadeau à l’occasion de l’événement, et de respecter ce seuil de 183 euros par événement.

Attention toutefois ! Ce seuil sera bien applicable à compter du 1er janvier 2023. Les élus du CSE ne pourraient se prévaloir de ce nouveau plafond pour Noël 2022.

C’est pourquoi les élus doivent être vigilants sur les actualités de l’URSSAF. Augmentation des plafonds, nouvelles règles en matière de tolérance URSSAF, ces éléments connaissent de nombreuses évolutions tous les ans. Nous vous rappelons par ailleurs que l’URSSAF a publié plusieurs documents en 2022 permettant de récapituler ses tolérances. Vous les retrouverez ici dans l’encadré « cotisations applicables sur les prestations : l’essentiel » !


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