Les Chroniques

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 précise le contenu, la mise en place et le fonctionnement de la base de données économiques et sociales, dans les entreprises de moins de 300 salariés, en l'absence d'accord, afin de permettre au  comité social et économique d'exercer les attributions anciennement dévolues aux trois instances d'information et de consultation (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Après les 5 ordonnances qui ont été publiées fin septembre, le gouvernement remet le couvert et est en train d’actuellement préparer une sixième ordonnance… L’objectif ? Corriger et amender les 5 textes précédemment apparus ! Que contient le projet de la 6ème ordonnance ? Pour le savoir, c’est par ici !

Des nouvelles mesures ont été prises dans le cadre des ordonnances Macron. L’objectif : sécuriser la rupture du contrat de contrat et limiter les contentieux afin de favoriser l’embauche. Assouplissement du côté des règles de licenciement, revalorisation de l’indemnité légale de licenciement et barème pour les contentieux liés aux licenciements abusifs… Pour tout savoir, c’est par ici !

Depuis le 23 septembre, les ordonnances ont mis en avant une nouvelle instance nommée le CSE ! Mais qu’est-ce que c’est ? Et, au final à partir de quand ce CSE sera mis en place dans mon entreprise ? Vous souhaitez connaitre la réponse, alors, pour tout connaitre, n’hésitez pas à lire notre article !