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Les Chroniques

CHRONIQUES


La réforme de l’information/consultation du CE

Les missions du CSE - 15/09/2015

A partir du 1er janvier 2016, la procédure d’informations/consultations du comité d’entreprise est réformée. En effet, la loi Rebsamen a prévu le regroupement des 17 obligations d'information/consultation en 3 consultations annuelles.

 

Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Les élections professionnelles - 01/09/2015

À partir du 1er janvier 2017, lors des élections professionnelles, il faudra trouver des candidats du bon sexe ! En effet, afin de favoriser la mixité en matière de représentation du personnel, la loi Rebsamen prévoit que pour chaque collège électoral, les listes de candidats devront être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits dans le collège.

 

Loi relative au dialogue social : la DUP nouvelle est arrivée

Les élections professionnelles - 25/08/2015

Alors que cette faculté était limitée aux entreprises de moins de 200 salariés, dorénavant les employeurs pourront opter pour une délégation unique du personnel jusqu’à 299 salariés. Les délégués du personnel constitueront ainsi la délégation du personnel au CE mais aussi - et c’est une nouveauté- au CHSCT. Selon l'étude d'impact du ministère du travail, cette mesure ouvre la DUP à 3 000 entreprises supplémentaires...

 

Et si être représentant du personnel pouvait être valorisé dans le parcours professionnel ?

Egalité professionnelle - 24/08/2015

Valoriser l'investissement dans la vie de l'entreprise, ce n’est rien moins que l’un des objectifs que s’est assignée la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Concrètement, comment cela va-t-il se mettre en musique ? 

 

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