Les Chroniques

L'organisation des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise suppose la signature préalable d'un protocole d'accord préélectoral. L'invitation à négocier et signer le protocole d'accord préélectoral est adressée par l'employeur aux organisations syndicales. Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées sur cette thématique très procédurale.

Les institutions représentatives du personnel sont souvent des chasses gardées des syndicats. Le comité d’entreprise n’échappe pas à ce constat. Manifestement, il y a souvent une confusion entre la notion de représentativité et le fait de s’investir « roi » en la demeure d’un autre. Le fait d’être élu au 1er tour des élections du comité d’entreprise n’implique pas ensuite, que les élus issus d’une organisation syndicale, ne doivent représenter que les adhérents ou les sympathisants à celle-ci. De même qu’être élu d’un collège cadre ou non cadre, ne doit pas inciter à ne représenter que les salariés de sa catégorie sociale. Les élus du comité d’entreprise sont issus de la représentativité mais celle-ci ne doit pas faire oublier, que l’instance est collégiale, unique et indivisible !

On le constate régulièrement, les médias se sont emparés du thème religieux. Mais en entreprise, une telle question a-t-elle sa place ou bien faut-il la reléguer à la sphère privée ? Port de vêtements ou d’insignes particuliers, demandes d’aménagement de lieux ou d’horaires en vue de prières, repas spécifiques cultuels, jours de congés pour fêtes religieuses… Les revendications ressortissant à l'expression religieuse restent taboues. 

Dans le feu des projecteurs en raison du projet de loi relatif au dialogue social de François Rebsamen, le CHSCT est, depuis quelques années, présenté comme la bête noire des employeurs. Mais peut-on vraiment dire, comme on l’entend si souvent, qu’il est devenu l’instance la plus importante des entreprises ?