Les Chroniques

Le bien mystérieux « représentant syndical au comité d’entreprise ou d’établissement » se cache bien souvent sous le sigle "RSCE"! Vous avez été nombreux dernièrement à vous intéresser à cet acteur des réunions du comité. Nous demandant ainsi qui est-il ? Que fait-il ? Mais surtout quelles sont les règles à connaître sur sa désignation et ses droits ? Un point nous semblait d’autant plus nécessaire que des modifications sont intervenues courant 2014...

Selon le 7e baromètre IFOP du Défenseur des droits et de l'Organisation internationale du travail, publié en février 2014, les discriminations au travail ne faiblissent pas ! Dans le secteur privé, près d'un salarié sur trois déclarent être victimes de discriminations. Plus préoccupant encore, dans 40% des cas, ils n'agissent pas  et lorsqu'ils le font ils recourent à l'inspection du travail. Les représentants du personnel ont pourtant un rôle majeur à jouer...

L'une des mesures structurelles que propose le patronat dans son « petit livre jaune » pour créer un million d’emplois, dans le contexte plus général d'une refonte du dialogue social, est "encadrer les dérives possibles en précisant mieux certaines dispositions (délit d'entrave par exemple)". Le Président de la République semble lui aussi estimer nécessaire d’envisager la dépénalisation du délit d’entrave.

Si le patronat a déjà obtenu un report d’une partie du dispositif à 2016, certains salariés exposés à des facteurs de pénibilité devraient bénéficier d’un compte personnel de prévention de la pénibilité à partir de 2015. Cependant, alors que les premiers décrets (très attendus) ont été publiés il y a une quinzaine de jours, le Medef, vent debout contre cette nouvelle obligation, en demande la suppression pure et simple à peine plus de 2 mois avant son entrée en vigueur…