Les Chroniques

Les heures DIF, ça existe encore ?

Le DIF (Droit individuel à la Formation) correspond en réalité à l’ancien régime de formation avant la mise en place du compte personnel de formation. Chaque salarié pouvait cumuler jusqu’à 20 heures de formation par an sur une période de 6 ans, sans excéder 120 heures. Si celles-ci n’ont pas été utilisées, il convient de les reporter au plus vite dans le cadre du CPF afin de pouvoir en bénéficier ultérieurement. A défaut, elles seront perdues.


Un nouveau délai pour le report de ces heures

Chaque salarié bénéficiait d’un délai pour reporter ses heures DIF sur son CPF jusqu’au 31 décembre 2020. Ce délai a été repoussé jusqu’au 30 juin 2021 afin que chaque salarié puisse faire le nécessaire.

Ainsi, chaque personne ayant été salarié en 2014 ou avant doit impérativement créditer son CPF de ses heures DIF avant le 30 juin 2021.

Pour créditer ces heures, rendez-vous ici : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/saisir-mon-droit-individuel-la-formation-dif


Comment savoir combien d’heures les salariés ont au titre du DIF ?

Chaque employeur avant le 31 janvier 2015 a dû transmettre un courrier aux salariés dans lequel il était indiqué combien d’heures il y avait sur le compteur DIF de chaque salarié. Note explicative, annexe au bulletin de salaire ou encore mention sur celui-ci, rien n’était prévu légalement en termes de forme. Chaque salarié devra se replonger dans les documents qu’il a reçu. Rien n’empêche également les salariés de prendre contact avec leur employeur (celui en 2014) afin d’avoir cette information.

Enfin, si les salariés ne retrouvent pas ces informations, il est possible de contacter des conseillers sur le site du CPF, qui se chargeront de mandater la Caisse des dépôts pour effectuer la reconstitution des droits.


Au CSE de communiquer !

Les élus du CSE peuvent tout à fait communiquer sur ce nouveau délai pour le report notamment via leur panneau d’affichage ou encore leur site internet. En effet, il s’agit de droits des salariés en matière de formation, les élus sont tout à fait compétents.

Il pourrait être également envisageable de négocier avec l’employeur une annexe aux bulletins de salaire afin d’informer les salariés sur ce report à effectuer avant l’échéance du 30 juin prochain.


A bientôt

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