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La France, championne du monde du nombre de contrats de travail différents - mais comment s'y retrouver ?

Conditions de travail > Contrat de travail - 02/08/13

Les questions légitimes qui peuvent être posées sont : quels sont les entrepreneurs intéressés par cette artillerie législative ; peut-on en mesurer les bienfaits ; les résultats attendus sur l’emploi sont-ils réellement au rendez-vous ?

 

À chaque entreprise, type de salarié, secteur d’activité, période économique… son contrat de travail tout terrain ! Sait-on où trouver la liste de tous les types de contrats de travail applicables en France ?  Pas toujours me direz-vous. Cette chronique va donc sans tous les aborder répondre à cette première préoccupation ; nous ne mentionnerons par ailleurs que les contrats les plus utilisés (la liste n’est donc pas exhaustive). 


 


 

Il y aurait encore à dire des contrats spéciaux comme le contrat de mis à disposition, le contrat réservé aux VRP exclusifs ou multicartes, le contrat de travail à temps partagé, le contrat d'insertion ou de réinsertion professionnelle mais nous pouvons décemment pas tous les consacrer !

 


 

 

 

 

Passons maintenant aux évolutions législatives récentes !

 

Notons au préalable, que le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, appelée employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Réputé non écrit, le contrat est un CDI ! Pour les contrats spécifiques ou précaires, le contrat de travail est nécessairement rédigé et signé avant le commencement de l’activité salariée.

 

Précisons également que l'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque ces personnes fournissent, directement ou par une personne interposée, des prestations à un donneur d'ordres dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci (article L.8221-6 du code du travail). La personne dont les conditions de travail sont définies exclusivement par elle-même ou par le contrat les définissant avec son donneur d'ordres est aussi présumée travailleur indépendant (article L.8221-6-1 du même code).

 

Le contrat de travail intermittent est un CDI ! 

 

Proche de nous, L'Ani de janvier 2013 et la loi sur la sécurisation de l'emploi ont ouvert aux PME de 3 secteurs d'activité de pouvoir expérimenter le CDI intermittent, jusqu'au 31 décembre 2014, et ce sans passer par un accord collectif. L'arrêté du 19 juin 2013 liste les trois secteurs visés (organismes de formation, commerce des articles de sport et fabricants de confiserie). Conformément au principe du contrat de travail intermittent, les entreprises concernées ne pourront recourir au contrat de travail intermittent qu'en vue de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

 

 

Le CDD à objet défini bénéficie d'un sursis d'un an : 

 

Le contrat à durée déterminée à objet défini a été créé à titre expérimental par la loi de modernisation du marché du travail. Il s’agit de permettre l’embauche d’un ingénieur ou d’un cadre pour une durée d’au moins 18 mois et d’au plus 36 mois, en vue de la réalisation d’une mission. La conclusion d’un CDD à objet défini n’est possible que si un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d’entreprise le prévoit. Ce dispositif ayant été créé le 26 juin 2008 pour une durée de 5 ans, il avait cessé de s’appliquer depuis le 27 juin 2013, sans que le ministère du Travail ait mené l’étude initialement prévue par la loi, qui aurait permis d’évaluer l’intérêt de ce contrat pour, éventuellement, le pérenniser. Afin, d’une part, de laisser aux pouvoirs publics le temps de réaliser cette évaluation et, d’autre part, de ne pas mettre dans l’embarras les quelques branches et entreprises qui ont aujourd’hui recours au CDD à objet défini, la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a prolongé le dispositif pour une durée d’un an. Il est donc encore possible de conclure des CDD à objet défini jusqu’au 26 juin 2014, sous réserve de justifier d'un accord collectif. D’ici là, le ministère du Travail devrait avoir rendu sa copie. 

 

Les emplois d’avenir – le sont-ils vraiment ?

 

La jeunesse est une des priorités du quinquennat. Les emplois d’avenir (EA) doivent permettre aux jeunes d’accéder à une première expérience professionnelle reconnue sur le marché du travail et/ou acquérir des compétences leur permettant d’évoluer vers un autre emploi. Ce dispositif s’insère dans un engagement plus global du gouvernement en faveur de l’emploi. Les emplois d’avenir, qui répondent à l’urgence vis-à-vis des jeunes sans emploi ni qualification constituent le premier volet de cette politique qui comprend notamment les contrats de génération et la sécurisation de l’emploi.

 

L’État soutient ainsi la création de 150 000 emplois d’avenir d’ici 2014. Et après ?

 

Dans une logique de parcours, l’emploi d’avenir pourra aboutir à une pérennisation dans l’emploi créé, à l’acquisition de compétences donnant au jeune des perspectives nouvelles dans une activité d’avenir ou à la reprise d’une formation, en alternance le plus souvent, en lien avec la motivation trouvée pour un métier.

 

Les emplois francs sont censés créer une reprise de l’embauche dans les quartiers !

 

Le Comité interministériel des villes du 19 février 2013 a décidé l'expérimentation pour une durée de trois ans d'un dispositif « emplois francs ». Les emplois francs sont un nouveau dispositif pour faciliter l'embauche en CDI de jeunes de moins de 30 ans, qu'ils soient ou non qualifiés, et vivant dans un quartier situé en ZUS. L'exécutif s'est fixé un objectif de 2.000 emplois de ce type dans les douze mois et de 10.000 dans les trois ans. Pour l'heure, les emplois francs ne sont expérimentés que sur dix sites. En cas de succès, ils doivent être généralisés dans la totalité des zones urbaines sensibles. Promesse de campagne, les emplois francs sont, aux yeux du Président François Hollande, à la fois un moyen de revenir sur le marché du travail et « une mesure antidiscrimination ». 

 


 

Que nous réserve 2014 en matière de nouveautés pour la relance de l’emploi, du travail ? S’il est certain que des ajustements sont souvent nécessaires pour accompagner les entreprises à faire face aux grands défis économiques, n’est-il pas compliqué de s’y retrouver dans tout cette pile de contrats types ? Notons que l’actualité 2013 vise la simplification administrative pour les entreprises. En effet, Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg, Marylise Lebranchu et Fleur Pellerin ont présidé, le 10 janvier 2013, en présence de Thierry Mandon, député de l’Essonne, une première réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification de leurs démarches administratives et de leur environnement réglementaire.

 

À suivre…

 

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