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Forte chaleur : qu’est-ce que nous dit le code du travail !

Conditions de travail > Santé - 21/06/19

Contrairement aux idées reçues, le code du travail ne fixe pas de limite de température pour travailler. En effet, aucune indication de température maximale n’est donnée dans le code du travail. Mais certaines dispositions relatives à la santé et à la sécurité des salariés répondent au souci d’assurer des conditions de travail adaptées en cas de fortes chaleurs.


En effet, l’employeur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1 du code du travail). Il doit notamment prendre en compte les conditions de température afin de mettre en place des mesures de prévention appropriées. Afin que les salariés puissent travailler dans de bonnes conditions de travail, le code du travail prévoit certaines dispositions pour les locaux de l’entreprise :

  • Dans les locaux fermés, l’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux de travail en évitant les élévations "exagérées" de températures
  • Dans les locaux fermés à pollution non spécifique, le renouvellement de l’air doit avoir lieu soit par ventilation mécanique soit par ventilation naturelle permanente
  • L’employeur met en outre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson
  • L’employeur aménage les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques



N’oublions pas que l'employeur doit aussi prendre, après avis du médecin du travail et du CHSCT, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre les intempéries, telles que les fortes vagues de chaleur (article R4223-15 du code du travail).


Le CHSCT est donc pleinement associé à la recherche d’actions de prévention et en discute avec l’employeur notamment lors de l’évaluation des risques. Par exemple, le CHSCT peut proposer des solutions à l’employeur telles que :

  • privilégier le travail pendant les heures les moins chaudes de la journée, augmenter la fréquence des pauses ;
  • opérer une rotation avec des postes moins exposés à la chaleur, décaler si possible les horaires de travail ;
  • installer des sources d'eau fraîche (entre 10 et 15 °C) à proximité des postes de travail, aménager des aires de repos climatisées ou des zones d'ombres ;
  • mettre en place des systèmes de climatisation ou de ventilation dans les locaux de travail fermés ;
  • établir une procédure d'urgence en cas de malaise lié à l'exposition à la chaleur, mettre en place une formation aux premiers secours ;


Suite aux vagues de chaleurs particulièrement intenses intervenues ces dernières années, le gouvernement met à en ligne un dispositif nommé plan canicule. Il rappelle notamment dans sa fiche 5 les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs (disponible: ici.)


Pour finir, nos conseils pour "résister" à cette période de fortes chaleurs :

  • avoir une bonne hydratation (boire environ 1,5 litre d'eau par jour)
  • communiquer sur les précautions à prendre (limiter l’exposition au soleil par exemple…)
  • privilégier les vêtements amples et les couleurs claires


Vous souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à télécharger la plaquette prévue sur le site de l’INRS, c’est par ici !


 

 

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