Les Chroniques

Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le plafond pour 2021 resterait inchangé par rapport à 2020. Attention ! Il ne s’agit pas encore d’une position officielle, cette décision devra en tout état de cause être confirmée par un arrêté qui sera publié courant novembre / décembre.


En pratique, qu’est-ce que cela signifie ?
Pour les CSE, cela veut dire que le seuil pour les bons d’achat et cadeaux en nature ne changera pas. Les 171 euros applicables pour l’année 2020 serait donc applicable également pour l’année 2021. En effet, pour rappel, ce seuil est calculé sur le plafond de la sécurité sociale il est de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.


Mais, qu'est-ce que ça veut dire le plafond des 171 euros pour les bons d'achat et cadeaux en nature ?
Les bons d'achat et cadeaux en nature sont soumis à un plafond par an et par salarié. Ainsi, chaque année, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 171 euros pour l'année 2020 et peut être 2021, dans ce cas, c'est exonéré !
 
Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :

1/ L’attribution du bon d’achat (ou du cadeaux en nature) doit être en lien avec l’un des événements URSSAF
2/ L’utilisation du bon (ou cadeaux en nature= doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué
3/ Le montant doit être conforme aux usages soit 171 euros par évènement par salarié

Dans cas, c'est exonéré !

Par exemple, un CSE donne 50 euros pour la fête des mères et un bons d'achat de 100 euros ainsi qu'un coffret gourmand de 51 euros, c'est conforme aux tolérances URSSAF ! Si vous souhaitez tester nos connaissances, il est possible de réaliser le quizz accessible : ici.


Et, si on souhaite donner plus?
Ce n'est pas interdit, il faudra uniquement payer les cotisations dues à l'URSSAF ! Nous conseillons dans ce cas, plutôt d'envisager d'autres pistes telles que les subventions culture, chèques-culture, chèques-lire...
 

Enfin, attendons de savoir si le plafond va changer ou non... Dans tous les cas, nous reviendrons vers vous le plus rapidement possible pour vous confirmer cette absence de changement.



A bientôt

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