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La santé et la sécurité des salariés en télétravail : le CSE doit être actif !

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Règles d'entreprise - 29/07/20

Les élus du CSE sont directement concernés par la mise en place et l’organisation du télétravail.

Dans le cadre de ses prérogatives de Santé, de Sécurité et des Conditions de travail (SSCT) les élus du CSE sont directement concernés par l’organisation du travail dans l’entreprise qui est source de stress, de souffrances parfois et d’accidents encore trop nombreux.

C’est encore plus vrai dans la situation que nous avons vécue de confinement généralisé qui a obligé beaucoup d’entreprises à agir dans l’urgence et à annoncer du jour au lendemain à leurs salariés qu’ils étaient désormais en télétravail à temps complet, y compris à ceux qui n’avaient jamais fait de leur vie du télétravail !

Le CSE, dans le cadre de ses inspections doit prendre les choses en main. Par exemple, il peut interroger régulièrement les salariés concernés : comment le travail se passe t’-il au domicile, ont-ils des difficultés de gestion du temps de travail (et de la déconnexion), de charge de travail, sont-ils régulièrement en contact avec le manager, avec les collègues, peuvent-ils accéder régulièrement et convenablement aux informations et aux dossiers dont ils ont besoin ? etc.

Si les inspections montrent qu’il existe des difficultés pour certains salariés, le CSE devra mettre ces sujets à l’ordre du jour d’une prochaine réunion plénière éventuellement convoquée en urgence (réunion extraordinaire).

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) vient de mettre en ligne un dossier complet sur le télétravail.

Pour l’INRS, qui a récemment mis en ligne sur son site internet un dossier intitulé "Le télétravail en situation exceptionnelle", la mise en place du télétravail dans ces conditions exceptionnelles peut être source de risques et générer des atteintes à la santé et à la sécurité des salariés.

Ce dossier met en avant les points qui nécessitent une vigilance toute particulière, parmi lesquels le risque d’isolement, la gestion de l’autonomie, le suivi de l’activité, le maintien du collectif, le rôle des managers de proximité, etc. L’association propose ensuite, à la fois aux salariés, aux managers de proximité et à l’entreprise, un certain nombre de solutions destinées à prévenir les principaux risques liés à un passage en télétravail quasiment instantané. (Le télétravail en situation exceptionnelle).

L’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) également. Sur le site de l’agence, l’ANACT propose un autre dossier "Coronavirus et télétravail : 5 dimensions pour mieux s’organiser collectivement".


Ces deux dossiers sont essentiels pour les CSE qui souhaitent assumer pleinement leurs prérogatives en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.



A bientôt !

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