Les Chroniques

Face au nombre de demandes de recours à l’activité partielle lié au Covid 19, le gouvernement lance les opérations de contrôle.

En effet, une instruction du ministère du travail envoyée au DIRECCTE prévoit un plan de contrôle dont l’objectif est double : régulariser les erreurs et repérer les fraudes au dispositif.

Les entreprises de bonne foi seront invitées à régulariser leur situation dans leurs demandes d’indemnisation notamment au regard du dispositif qui a été remanié et précisé à de nombreuses reprises.

En outre, les sociétés ayant utilisé un tel dispositif étatique en fraudant seront sanctionnées notamment pour les entreprises qui auraient demandé aux salariés de travailler pendant la période d’activité partielle alors qu'elles ont perçu l'aide étatique pour ceux ci.

A l’issue du contrôle, plusieurs décisions pourront être prises allant de la régularisation des sommes trop perçues à la sanction de la fraude (et au retrait de l’autorisation).

Pour rappel, la sanction en cas de fraude à ce dispositif est de 30 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement (outre les sanctions administratives).

A noter : le ministère du travail demande aux différentes DIRECCTE de contrôler en priorité les secteurs et entreprises suivants :

• BTP
• Entreprises ayant demandé une indemnisation sur la base de taux horaires élevés
• Société de soutien administratif, de soutien et de conseil aux entreprises
• Société dans lesquelles la proportion de cadres est élevé (et où le télétravail semble plus facile à mettre en place)

Enfin, le ministère du travail demande à ce que les DIRECCTE traite rapidement et systématiquement les signalements des salariés, organisations syndicales ou encore des salariés sur une éventuelle utilisation abusive de l’activité partielle dans leur structure.

Pour lire le communiqué de presse, c'est ici