Les Chroniques

Une limite de 100km

Il est effectivement possible que l’on soit en département rouge ou vert de se déplacer sans attestation dans la limite de 100km autour de son domicile.

A noter : il faudra en tout état de cause prendre un justificatif de domicile avec soi, afin de pouvoir en cas de contrôle attester du bon respect de cette limite.

En outre, il est possible d’aller au-delà de ces 100km dans la limite de son département de résidence. Encore une fois, il sera impératif dans un tel cadre de se munir d’un justificatif de domicile.

Pour certaines situations, il est possible de dépasser cette limite sous toute réserve d’être muni d’une attestation et des justificatifs attestant de la situation. Les cas de déplacements sont les suivants :
- Déplacement professionnels insusceptibles d’être différés
- les trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectués par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
- les déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
- les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d’enfants ;
- les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
- les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

A noter : des restrictions peuvent être apportées par les préfets en fonction de la situation sanitaire de chaque département.


Le cas de l’Ile de France

Dans la région parisienne, l’accès aux transports en commun est réservé entre 6h30 et 9h30 ainsi qu’entre 16h et 19h aux salariés devant se rendre sur leur lieu de travail, sur présentation d’une attestation de l’employeur ou aux personnes répondant aux critères susmentionnés pour les déplacements de plus de 100 km.
A noter : en cas de non-respect de ces règles, l’amende applicable est de 135 euros (200 euros en cas de récidive et 3750 euros ainsi que 6 mois de prison si la règle a été enfreinte plus de 3 fois dans le mois).

A bientôt !
#Prenezsoindevous

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