Success Consulting est l’organisme juridique indépendant et agréé du groupe Conseil CE. Via nos formations, conseils, expertises ou support juridique, nous accompagnons les représentants du personnel depuis plus de 15 ans en mettant en œuvre l’expérience de nos juristes formateurs.
Notre service commercial est à votre écoute pour tout renseignement :
NIVEAU 3 - Public : tout représentant du personnel
Actualités et dernières évolutions du droit
Inclus les impacts des ordonnances Macron
JOUR 1
Fusion des instances : l'essentiel du CSE
Qui est concerné ?
Quel est le calendrier de mise en place ?
Quid des instances actuelles ?
Identifier les attributions et le fonctionnement de l'instance
De quels moyens disposent les membres ?
Les nouvelles règles de négociation
Définir la nouvelle hiérarchie des normes
L'élargissement des domaines de compétences
Identifier les nouvelles règles de majorité
La négociation avec des représentants non mandatés
L'étendue des référendums
Les autres mesures phares des ordonnances
Les nouvelles règles du télétravail et du travail de nuit
Le contrat de projet
Les nouvelles règles de ruptures
Les règles de motivation des licenciements assouplies
Le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le point sur les allocations chômage
Les jurisprudences importantes des derniers mois
Concernant le droit du travail collectif
Concernant le droit du travail individuel
Informations Complémentaires
Durée - Tarifs
Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)
Inter : 395 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)
Déroulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Les formateurs sont diplômés en Droit Social (master 2) et travaillent auprès des élus depuis plusieurs années afin de leur apporter des conseils pratiques pour exercer leurs mandats et mettre en place les nouvelles règles applicables.