CHRONIQUES
Fin de la période de la suspension ou de report des élections professionnelles au 31 août 2020
Les élections professionnelles - 27/05/20
Avec la crise sanitaire, la vie s’est arrêtée du jour au lendemain et les élections professionnelles également ! C’est ainsi que le 1er avril 2020, une ordonnance a prévu de suspendre et de reporter l’organisation des élections professionnelles dans les entreprises. Cette ordonnance a été modifiée le 13 mai 2020 afin de mettre fin à la période de suspension ou de report des élections professionnelles. Ainsi :
- les élections qui avaient été engagées avant le 3 avril resteront suspendues jusqu’au 31 août inclus. Après cette date, l’employeur devra reprendre le processus électoral là où il l’avait laissé à la date du 3 avril ;
- les élections qui auraient dû se tenir après le 3 avril devront être déclenchées à une date librement fixée par l’employeur entre le 24 mai et le 31 août inclus.
L’employeur doit donc se préparer à organiser les élections très vite dans une période qui est encore compliquée pour tous : télétravail, fonctionnement des entreprises de manière réduite, activité partielle… Les employeurs devraient à priori recourir plus que jamais au vote électronique qui permettraient de réduire les risques de contamination et qui réponds au contexte actuel…
A bientôt !
#Prenezsoindevous
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