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Success Consulting est l’organisme juridique indépendant et agréé du groupe Conseil CE. Via nos formations, conseils, expertises ou support juridique, nous accompagnons les représentants du personnel depuis plus de 15 ans en mettant en œuvre l’expérience de nos juristes formateurs.

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Horaires
  • Lundi - Vendredi
    9:00 - 18:00

FORMATION

  2. Formation > Votre Sélection

NIVEAU 1 - Public : élus CSE de -50



Formation SSCT (-50 salariés)

Élus CSE de -50 salariés

JOUR 1

Qu’est-ce que le CSE de moins de 50 salariés ?

  • Le cadre juridique (ordonnances Macron)
  • Les spécificités de cette nouvelle instance
  • Les attributions du CSE de moins de 50
  • Éviter les confusions avec un CSE d’au moins 50

La mise en place du CSE

  • La composition du CSE
  • Le déroulé des élections
  • Durée du mandat
  • Le référent harcèlement

Le traitement des données utiles

  • Les informations accessibles aux élus
  • Les sources utiles pour un CSE de moins de 50
  • Les autres types de supports
  • Les données collectées et leur utilisation

Les moyens pour mener à bien la mission

  • Heures de délégation et liberté de circuler
  • Local en règle et bonne communication
  • Savoir user du droit d'alerte
  • Le recours à l'inspecteur du travail

JOUR 2

Comprendre les missions de santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE - 50

  • De nouvelles compétences
  • Neufs principes généraux de prévention
  • Le document unique
  • La sécurité : l'affaire de tous

Identifier les risques professionnels

  • Les risques professionnels
  • Focus sur les risques les plus courants
  • Évaluer les risques et remplir un plan de prévention
  • Le référent sécurité

Inspecter pour prévenir les risques

  • La possibilité d'inspecter
  • Une inspection : cela se prépare
  • Inspecter et analyser les risques sur le terrain
  • Réaliser un compte-rendu d'inspection

Mener une enquête en cas d’accident

  • Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
  • Construisons un arbre des causes

JOUR 3

Traiter les situations particulières

  • La notion d'accident du travail, de trajet et de maladies professionnelles
  • La faute inexcusable de l'employeur
  • Le droit d'alerte sur la santé et sécurité
  • Le droit de retrait du salarié

L'information/consultation sur la santé/sécurité

  • Un droit à l'information étendue
  • La mise à disposition de documents
  • Les consultations sur la santé/sécurité
  • Les règles de consultations dans les CSE -50

Les réunions, ça se prépare !

  • Les types de réunions et les participants
  • Convocation ; forme et délai
  • Les sujets à aborder en réunion
  • Délais et forme des réponses

Travailler et agir en collaboration avec les autres acteurs de la sécurité

  • Travailler ensemble
  • Agir avec le médecin du travail
  • Se faire aider par l'inspection du travail
  • Se faire conseiller par la CARSAT


 

Complémentaires


Durée - Tarifs

Déroulé

Intervenants

Objectifs

Points forts

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