icone de chargement de la page
logo

Success Consulting est l’organisme juridique indépendant et agréé du groupe Conseil CE. Via nos formations, conseils, expertises ou support juridique, nous accompagnons les représentants du personnel depuis plus de 15 ans en mettant en œuvre l’expérience de nos juristes formateurs.

Notre service commercial est à votre écoute pour tout renseignement :

01 75 60 04 21

infos@success-consulting.fr

Horaires
  • Lundi - Vendredi
    9:00 - 18:00

FORMATION

  2. Formation > Votre Sélection

NIVEAU 1 - Public : élus ou futurs élus (>50 salariés)



Comprendre le fonctionnement du CSE - 1024

Comprendre le fonctionnement du CSE

JOUR 1

Le panorama du CSE

  • Le cadre juridique (ordonnances Macron)
  • La composition du CSE
  • Les spécificités de cette nouvelle instance
  • Le principe de la limitation des mandats successifs

Organiser le fonctionnement de l'instance

  • Le CSE : une personne morale
  • La responsabilité du CSE et des élus : qui risque quoi ?
  • L'accès aux formations
  • La place du règlement intérieur

Les attributions du CSE

  • La présentation des réclamations
  • L'expression collective & les élus
  • La gestion des activités sociales
  • Les différents droits d'alerte du CSE

Le déroulé des consultations

  • Les étapes clés d'une consultation
  • Les consultations périodiques obligatoires
  • Qu'attend-on du CSE sur ces sujets récurrents ?
  • Comment préparer ces consultations et rendre un avis ?

JOUR 2

Le fonctionnement du CSE

  • La périodicité des réunions
  • L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
  • Le contenu du PV et sa diffusion
  • Le fonctionnement en commissions

Les informations accessibles au CSE

  • Le contenu de la BDESE
  • Fonctionnement de cette base : mise à jour, accès...
  • La notion de confidentialité
  • Les autres données utiles aux missions du CSE

Les moyens alloués à l'instance

  • Les heures de délégation en partage
  • La gestion des budgets et des reliquats
  • La libre circulation des élus
  • Le bénéfice du statut protecteur

Les relations avec les tiers

  • Le recours aux experts
  • Liens avec l'inspection du travail
  • Rapports avec les organes : CA, AG...
  • Identifier les autres personnes ressources


 

Complémentaires


Durée - Tarifs

Déroulé

Intervenants

Objectifs

Points forts

Nous Contacter

Contactez-nous

➔ Votre question au support commercial Success-consulting, il vous recontactera sous peu.

Une question juridique ? Connectez-vous

Accès membres



Mot de passe oublié ?