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Success Consulting est l’organisme juridique indépendant et agréé du groupe Conseil CE. Via nos formations, conseils, expertises ou support juridique, nous accompagnons les représentants du personnel depuis plus de 15 ans en mettant en œuvre l’expérience de nos juristes formateurs.

Notre service commercial est à votre écoute pour tout renseignement :

01 75 60 04 21

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Horaires
  • Lundi - Vendredi
    9:00 - 18:00

FORMATION

  2. Formation > Votre Sélection

NIVEAU 2 - Stage de perfectionnement



Optimiser les activités sociales du comité

Du budget prévisionnel au bilan

JOUR 1

Le budget social

  • Calcul légal de la subvention sociale
  • Les taux conventionnels (ou usuels)
  • Les évolutions possibles de la subvention patronale
  • Les autres sources de revenus

Définir sa politique sociale

  • La définition légale et jurisprudentielle des ASC
  • Définir les bénéficiaires
  • Les possibilités de modulation
  • Les risques de discrimination et les sanctions encourues

Tenir compte de la réglementation URSSAF

  • Découverte de l'ensemble des tolérances URSSAF
  • Les pratiques à risques (bons d'achats, prêts, dons...)
  • Maîtriser les plafonds pour éviter les redressements
  • Faire face à un contrôle URSSAF

Rendre compte de sa gestion

  • Le rapport qualitatif
  • Réaliser une présentation dynamique
  • Sonder les besoins des collègues
  • Communiquer sur les actions


 

Complémentaires


Durée - Tarifs

Déroulé

Intervenants

Objectifs

Points forts

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