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Success Consulting est l’organisme juridique indépendant et agréé du groupe Conseil CE. Via nos formations, conseils, expertises ou support juridique, nous accompagnons les représentants du personnel depuis plus de 15 ans en mettant en œuvre l’expérience de nos juristes formateurs.

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Horaires
  • Lundi - Vendredi
    9:00 - 18:00

FORMATION

  2. Formation > Votre Sélection

NIVEAU 1 - Public : membres du CSE, sans prérequis.



Formation économique CSE - partie 1 - 1024

Comprendre le rôle et les missions du CSE

JOUR 1

Ouverture de la formation

  • Présentation de la formation
  • Objectifs à atteindre
  • Descriptif du parcours pédagogique
  • Présentation et attentes des participants

Panorama du CSE

  • Le cadre juridique
  • Du comité d’entreprise vers le comité social et économique
  • Les spécificités de cette nouvelle instance
  • Les différentes formes d'instances (CSE, CSE central ...)

La mise en place du CSE

  • Mise en place (composition, déroulé des élections...)
  • La représentation équilibrée
  • Durée du mandat
  • Titulaires et suppléants : quelles différences ? Qui remplace qui ?

Les moyens utiles

  • Les heures de délégation et leurs utilisations
  • La gestion des budgets et des reliquats
  • La libre circulation et le local des élus
  • Le bénéfice du statut protecteur

JOUR 2

Organiser le fonctionnement de l'instance

  • La personnalité morale du CSE
  • La place du règlement intérieur
  • Le rôle des membres du bureau
  • La mise en place des commissions

Comprendre la mission économique

  • De larges compétences
  • Les informations à recevoir (quels types de documents, quelle périodicité...)
  • Quels sujets aux réunions (distinguer information et consultation)
  • Le contenu de la BDES

La consultation du CSE

  • Les 3 grandes consultations du CSE
  • Le caractère obligatoire des consultations récurrentes
  • Se faire aider par des experts
  • Le droit d'alerte

Le mécanisme de la consultation

  • Les informations ponctuelles
  • Les délais pour rendre son avis
  • Le processus de consultation
  • Les sanctions en l'absence de consultation ?

JOUR 3

Les restructurations et le rôle du CSE

  • Les différents types d'opérations
  • La croissance externe
  • Scissions, cessions
  • Les réorganisations

Les réunions de l'instance

  • La périodicité des réunions
  • L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
  • Le contenu du PV
  • Maîtriser la confidentialité

Assumer la mission sociale du CSE

  • Qu'est-ce qu'une activité sociale ?
  • Éviter la discrimination
  • Maîtriser les plafonds pour éviter d'être redressé
  • Faire face au contrôle "URSSAF"

Conclusion de la formation

  • Évaluations des acquis
  • Finalisation du plan individuel
  • Tour de table
  • Remise du support de stage


 

Complémentaires


Durée - Tarifs

Déroulé

Intervenants

Objectifs

Points forts

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