Success Consulting est l’organisme juridique indépendant et agréé du groupe Conseil CE. Via nos formations, conseils, expertises ou support juridique, nous accompagnons les représentants du personnel depuis plus de 15 ans en mettant en œuvre l’expérience de nos juristes formateurs.
Notre service commercial est à votre écoute pour tout renseignement :
Se conformer à la nouvelle condition d’ancienneté en tant que CSE
JOUR 1
Définir sa politique sociale
Qu'est-ce qu'une ASC ?
Le principe de la séparation des budgets
Le choix des bénéficiaires
Risques de discrimination et sanctions encourues
Exercice pratique : quizz de connaissances
Tenir compte de la réglementation URSSAF
Le rôle de l'URSSAF au sujet des ASC
Les tolérances activité par activité : sport, chèques-vacances, arbre de Noël...
Les pratiques à risques : bons, cadeaux, prêts, primes, ...
Faire face à un contrôle URSSAF
Exercice pratique : construction d’un plan d’action
Maitriser le critère de l’ancienneté
Qu'est-ce que la condition d’ancienneté ?
Les évolutions récentes
L’interdiction du critère de l’ancienneté
Une date limite
Exercice pratique : quizz de connaissance
Remplacer le critère de l’ancienneté
Les critères admis par l’URSSAF
Les évolutions possibles du budget
Eviter un redressement URSSAF
Risques de discrimination et sanctions encourues
Exercice pratique : quizz de connaissance
Les +
Guide Tolérance URSSAF
Informations Complémentaires
Durée - Tarifs
Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)
Inter : 395 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses, déjeuner, sauf en WEB)
Déroulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Les formateurs sont diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales ou en tant qu'élu, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Nos formations reposent sur des échanges où la théorie (support PowerPoint) se mélange à la pratique (quizz, test de connaissances, mise en situation...). Un contrôle des connaissances est effectué en début et en sortie de formation. Nos formations sont accessibles et adaptées aux personnes en situation de handicap.
Un délai de trois mois est estimé entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation de formation.
Objectifs
Maitriser les nouvelles tolérances URSSAF
Se mettre à jour sur la condition d’ancienneté
Se conformer aux tolérances URSSAF
Eviter un redressement URSSAF
Points forts
Exemples concrets et situations réalistes
Partage d'expériences entre participants (en Inter)