icone de chargement de la page
logo

Success Consulting est l’organisme juridique indépendant et agréé du groupe Conseil CE. Via nos formations, conseils, expertises ou support juridique, nous accompagnons les représentants du personnel depuis plus de 15 ans en mettant en œuvre l’expérience de nos juristes formateurs.

Notre service commercial est à votre écoute pour tout renseignement :

01 75 60 04 21

infos@success-consulting.fr

Horaires
  • Lundi - Vendredi
    9:00 - 18:00

FORMATION

  2. Formation > Votre Sélection

NIVEAU 3 - Stage thématique



Agir en tant que CSE face à une restructuration

Restructuration : fusion, cession, scission ?

JOUR 1

Identifier les différents types de restructuration

  • Les différents types d'opérations
  • La croissance externe
  • Scissions, cessions
  • Les réorganisations

Analyser les impacts sur le statut individuel des salariés

  • Le principe du maintien automatique des contrats de travail
  • Les conditions du principe du maintien automatique
  • Les possibilités de licenciement avant/après le transfert
  • Le cas particulier des salariés protégés

Anticiper les impacts sur le statut collectif des salariés

  • Le sort des usages, engagement unilatéraux et accords atypiques
  • Le devenir des accords de participations et d'intéressement
  • Le sort des accords collectifs
  • Le principe du maintien de la rémunération antérieure

Appréhender les conséquences de la restructuration sur les mandats

  • Maintien des mandats et notion d’autonomie juridique
  • Possibilité de l’arrêt des mandats ?
  • Les différents cas de figures
  • Incidence sur les mandats en cours

JOUR 2

Comprendre la négociation de l’accord de substitution

  • La notion d’accord de substitution
  • Les parties à la négociation
  • Le délai pour négocier (négociation anticipée)
  • Les conditions de conclusion de l’accord de substitution

Mener à bien la consultation du CSE sur la restructuration

  • Les différentes étapes de la consultation
  • Les différents angles à analyser (économique, social, santé…)
  • Les points de vigilance
  • Le recours à un expert

Accompagner les salariés lors de la restructuration

  • Mesurer les risques psycho-sociaux
  • Prévenir les risques psycho-sociaux
  • Communiquer efficacement auprès des salariés
  • Favoriser les échanges avec la direction / les salariés

Prévenir les difficultés

  • Restructuration et licenciement économique ?
  • S’informer des orientations stratégiques
  • Veiller sur les risques émergents
  • Construire le dialogue social avec l’employeur


 

Complémentaires


Durée - Tarifs

Déroulé

Intervenants

Objectifs

Points forts

Nous Contacter

Contactez-nous

➔ Votre question au support commercial Success-consulting, il vous recontactera sous peu.

Une question juridique ? Connectez-vous

Accès membres



Mot de passe oublié ?