Les Chroniques

Le mécanisme des élections professionnelles qui permettent la mise en place du CSE dans les entreprises en remplacement du CE, des DP et du CHSCT, est maintenant connu et bien rôdé. Toutefois, il demeure quelques idée reçues et bien tenaces qu’il n’est pas inutile de revoir régulièrement.

La jurisprudence le confirme régulièrement, aucun élu n’est par principe le représentant légal du CSE. Il convient donc d’être vigilant sur ce point. 

Le CDI, ou le contrat à durée indéterminée, est la forme « normale et générale de la relation de travail », selon l’article L.1221-2 du code du travail. Il semble alors être le contrat classique, le plus simple, celui qui soulève le moins d’interrogations. Cependant, le CDI cache toutefois certaines interrogations que nous allons soulever ici.

De nombreuses idées reçues sont ancrées dans l’esprit des salariés lorsque l’on parle de chaleur. Nous vous proposons un point juridique sur ces éléments.