icone de chargement de la page
logo

Success Consulting est l’organisme juridique indépendant et agréé du groupe Conseil CE. Via nos formations, conseils, expertises ou support juridique, nous accompagnons les représentants du personnel depuis plus de 15 ans en mettant en œuvre l’expérience de nos juristes formateurs.

Notre service commercial est à votre écoute pour tout renseignement :

01 75 60 04 21

infos@success-consulting.fr

Horaires
  • Lundi - Vendredi
    9:00 - 18:00

Les Chroniques

CHRONIQUES


Ancienneté et ASC, une décision claire de la jurisprudence

Ancienneté et ASC, une décision claire de la jurisprudence

Oeuvres sociales - 11/04/2024

Depuis quelques années désormais, l’URSSAF indique clairement sur son site qu’il est possible de mettre une condition d’ancienneté dans le cadre des activités sociales et culturelles. Toutefois, une jurisprudence récente sonne le glas de cette tolérance.

 

 

Le report des congés payés, une obligation ?

Le report des congés payés, une obligation ?

Droit Individuel - 05/04/2024

Au 31 mai prochain, tous les salariés devront avoir liquidé leurs congés payés acquis l’année dernière. Faisons le point sur la réglementation applicable. 

 

Les 5 idées reçues sur l’utilisation du budget de fonctionnement

Les 5 idées reçues sur l’utilisation du budget de fonctionnement

Moyens de fonctionnement - 28/03/2024

Le budget de fonctionnement fait l’objet de nombreuses questions en matière d’utilisation. Nous vous proposons de faire le point sur 5 idées reçues.

 

Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour les JO 2024

Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour les JO 2024

Oeuvres sociales > Bons d'achats, chèques KDO - 01/03/2024

L’URSSAF est venu préciser la réglementation exceptionnelle afférente aux bons d’achat et aux cadeaux attribués en lien avec les jeux olympiques.  

 

 

 

Contactez-nous

➔ Votre question au support commercial Success-consulting, il vous recontactera sous peu.

Une question juridique ? Connectez-vous

Accès membres



Mot de passe oublié ?