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Les Chroniques

CHRONIQUES


Contrôle d'un arrêt maladie : que peut faire l'employeur ?

Contrôle d'un arrêt maladie : que peut faire l'employeur ?

Droit Individuel - 18/11/2024

Cet été un décret concernant les contre-visites est venu fixer les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l’employeur. Quelles sont désormais les possibilités de l'employeur suite à la publication de ce décret ?

 

10 questions autour des titres-restaurant

10 questions autour des titres-restaurant

Droit Individuel - 14/11/2024

Les titres-restaurants sont des titres permettant aux salariés d’acheter de la nourriture ou d’aller au restaurant payé en partie par l’employeur. Faisons le point sur les questions les plus fréquentes sur cette thématique. 

 

Tour d’horizon des actualités en droit du travail du dernier trimestre

Tour d’horizon des actualités en droit du travail du dernier trimestre

Droit Individuel - 31/10/2024

Plusieurs jurisprudences et lois ont attiré notre attention au cours du dernier trimestre. Faisons le point sur les précisions et changements apportés par ces différentes sources juridiques.

 

 

Ancienneté et ASC : un critère encore valable ?

Ancienneté et ASC : un critère encore valable ?

Oeuvres sociales > Tolérances URSSAF - 31/10/2024

Ce critère de l’ancienneté fait l’objet de nombreuses questions de la part de nos élus. Faisons le point sur la validité (éventuelle ?) d’un tel critère.

 

 

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