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Les Chroniques

CHRONIQUES


Un CSE moins de 50 et CSE plus de 50 : des différences non négligeables !

Un CSE moins de 50 et CSE plus de 50 : des différences non négligeables !

Droit Collectif - 17/02/2021

Contrairement à beaucoup d'idée reçue, le CSE est obligatoire à compter de 11 salariés et non pas 50 salariés. Venez vite découvrir le rôle des CSE de moins de 50 salariés...

 

Au secours ! Une sanction disciplinaire !

Au secours ! Une sanction disciplinaire !

Sanctions disciplinaires - 11/02/2021

L’employeur peut exercer son pouvoir disciplinaire dans le cadre de la relation contractuelle. Découvrez dans cet article les points que l'employeur doit respecter...

 

Les heures de délégation, on n’en fait pas ce qu’on veut !

Les heures de délégation, on n’en fait pas ce qu’on veut !

Moyens de fonctionnement > Heures de délégation - 05/02/2021

Les titulaires du CSE ont le droit à un certain nombre d’heures de délégation pour exercer leur mandat. Pour autant, ces heures de délégation doivent bien être utilisées en lien avec leur mandat !

 

Respect de la vie privée : le contenu d’un compte Facebook peut justifier un licenciement

Respect de la vie privée : le contenu d’un compte Facebook peut justifier un licenciement

Licenciement - 27/01/2021

Grande affaire du dernier trimestre 2020, revenons sur cet arrêt qui a provoqué moulte réactions...

 

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