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Les Chroniques

CHRONIQUES


Les contrats du CSE : entre la loi Châtel et la tacite reconduction des contrats...

Les contrats du CSE : entre la loi Châtel et la tacite reconduction des contrats...

Justice et CSE - 30/11/2022

La loi Châtel du 3 janvier 2008 permet de protéger les consommateurs dans le cadre de la tacite reconduction des contrats :comment cela s'applique pour nos élus du CSE. Nous vous proposons de faire le point sur ce sujet.

 

Exercer son droit de grève en toute légalité

Exercer son droit de grève en toute légalité

Droit Collectif - 28/11/2022

Le droit de grève est un droit reconnu par la constitution. Faisons le point sur l’exercice d’un tel droit de grève.

 

Les nouveautés URSSAF et impacts sur le CSE !

Les nouveautés URSSAF et impacts sur le CSE !

Oeuvres sociales > Tolérances URSSAF - 03/11/2022

Revalorisation du plafond et guides de l’URSSAF, nous vous proposons de faire un point sur les activités sociales et culturelles du CSE en 2022.

 

Question réponse sur les suppléants du CSE !

Question réponse sur les suppléants du CSE !

Droit Collectif - 06/10/2022

Membres à part entière du CSE, les suppléants peuvent avoir quelques difficultés à exercer leur mandat. Nous vous proposons un question réponse afin d’analyser ce que prévoit la réglementation.

 

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