CHRONIQUES
Assister un salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement
Licenciement > Entretien préalable - 13/03/2025
Un collègue vient de recevoir une lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Cette lettre mentionne la possibilité pour lui de se faire assister lors de cet entretien par une personne de son choix. Il vous demande de l’assister.
Nombreux sont les élus du CSE à qui la demande est faite et qui se trouvent devant une situation inconnue, un peu au pied du mur sans bien savoir ce qu’ils doivent faire. Un peu de méthode peut être utile et il faut absolument préparer cet entretien avec le salarié.
Les 10 questions fréquentes sur les experts du CSE
Budget du comité > Fonctionnement - 26/02/2025 - 1 commentaire
Légalement, il est effectivement possible de recourir à un expert en tant que CSE. Faisons le point sur les questions fréquentes liées à ces experts.
Revirement de jurisprudence : les économies réalisées par l'employeur doivent être reversées au CSE sur le budget social !
Oeuvres sociales - 14/02/2025
Légalement, le CSE doit gérer les activités sociales et culturelles : il en a le monopole. Dans une jurisprudence très récente, les juges précise ce qu’il se passe en cas de délégation d’une partie de celles-ci à l'employeur.
Les congés de mai arrivent !
Droit Individuel - 12/02/2025
Dans quelques mois, la période des congés sera clôturée. Nous vous proposons de faire le point sur les modalités de fin de la période de référence en matière de congés payés.