Success Consulting est l’organisme juridique indépendant et agréé du groupe Conseil CE. Via nos formations, conseils, expertises ou support juridique, nous accompagnons les représentants du personnel depuis plus de 15 ans en mettant en œuvre l’expérience de nos juristes formateurs.
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La loi Châtel du 3 janvier 2008 permet de protéger les consommateurs dans le cadre de la tacite reconduction des contrats : comment cela s'applique pour nos élus du CSE ? Nous vous proposons de faire le point dans ce dossier spécial pour ne plus vous faire avoir par les prestataires... En avant !
Légalement, il est tout à fait possible de cumuler plusieurs emplois, ou encore avoir un emploi salarié et un emploi indépendant. Pour autant, il convient d’être vigilant sur plusieurs éléments afin que le salarié puisse effectivement cumuler de tels emplois. Regardons ensemble dans ce dossier spécial les conditions à respecter afin de ne pas commettre d'impairs.
La démission peut faire peur : comment faire ? Doit-elle être orale ou écrite ? Le salarié peut-il partir dès sa démission ou doit-il attendre encore avant de pouvoir partir ? Tant de questions qui peuvent rester sans réponses...
Les élus lors de la gestion des activités sociales et culturelles vont devoir collecter des informations personnelles auprès des salariés. Une telle collecte est encadrée par la loi et notamment par les dispositions du Règlement général sur la protection des données. Dans ce dossier, vous allez en tant qu'élu apprendre les règles applicables au CSE afin de vous mettre en conformité avec les règles RGPD.
Comment différencier l'harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes ? Quels sont les situations à risque ? Comment dois-je agir en tant qu'élu et/ou référent harcèlement ?
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