Success Consulting est l’organisme juridique indépendant et agréé du groupe Conseil CE. Via nos formations, conseils, expertises ou support juridique, nous accompagnons les représentants du personnel depuis plus de 15 ans en mettant en œuvre l’expérience de nos juristes formateurs.
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Mesure phare des ordonnances Macron, le Comité Social et Economique va bouleverser le paysage des instances représentatives du personnel en devenant, au plus tard au 1er janvier 2020, l’unique instance pour tous. Quels seront les changements concrets pour les élus ? Comment pourrez-vous utiliser le budget ? Quid du partage des heures de délégation ? Comment respecter le cadre légal lors de la passation entre CE et CSE ? Découvrez ce qui va vraiment changer avec le CSE.
De nombreux changements affectent les élus qui sont (ou seront prochainement) en CSE, notamment concernant le budget de fonctionnement. Au travers de ce webinar, nous vous proposons ainsi de découvrir les nouveautés autour du budget de fonctionnement : - Quels sont les changements majeurs ? - À quoi doit servir le budget de fonctionnement ? - Comment l’utiliser ? - Est-il possible d’en transférer une partie vers le budget social ? Sous quelles conditions ?
Bon d’achats, chèques-cultures, participations sport, chèques-vacances, musées, karting… sont autant d’avantages qu’un comité (CE ou CSE) peut octroyer à ses bénéficiaires dans le cadre des activités sociales et culturelles. Attention, le comité est libre de choisir sa politique d’ASC mais encore faut-il qu’il respecte les tolérances URSSAF applicables en la matière... - Comment diversifier sa politique sociale tout en respectant les tolérances URSSAF ? - Quelles sont les règles applicables pour les divers avantages que le comité peut octroyer ? - Des évolutions sur les plafonds URSSAF et les seuils d’exonération : INFO ou INTOX ? - Que risque-t-on en cas de redressement URSSAF ?
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