Success Consulting est l’organisme juridique indépendant et agréé du groupe Conseil CE. Via nos formations, conseils, expertises ou support juridique, nous accompagnons les représentants du personnel depuis plus de 15 ans en mettant en œuvre l’expérience de nos juristes formateurs.
Notre service commercial est à votre écoute pour tout renseignement :
NIVEAU 1 - Public : élus ou futurs élus (>50 salariés)
Comprendre le fonctionnement du CSE
Comprendre le fonctionnement du CSE
JOUR 1
Le panorama du CSE
Le cadre juridique (ordonnances Macron)
La composition du CSE
Les spécificités de cette nouvelle instance
Le principe de la limitation des mandats successifs
Organiser le fonctionnement de l'instance
Le CSE : une personne morale
La responsabilité du CSE et des élus : qui risque quoi ?
L'accès aux formations
La place du règlement intérieur
Les attributions du CSE
La présentation des réclamations
Les clés pour mener une enquête
L'expression collective & les élus
La gestion des activités sociales
Les différents droits d'alerte du CSE
Le déroulé des consultations
Les étapes clés d'une consultation
Les consultations périodiques obligatoires
Qu'attend-on du CSE sur ces sujets récurrents ?
Comment préparer ces consultations et rendre un avis ?
JOUR 2
Le fonctionnement du CSE
La périodicité des réunions
L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
Le contenu du PV et sa diffusion
Le fonctionnement en commissions
Les informations accessibles au CSE
Le contenu de la BDESE
Fonctionnement de cette base : mise à jour, accès...
La notion de confidentialité
Les autres données utiles aux missions du CSE
Les moyens alloués à l'instance
Les heures de délégation en partage
La gestion des budgets et des reliquats
La libre circulation des élus
Le bénéfice du statut protecteur
Les relations avec les tiers
Le recours aux experts
Liens avec l'inspection du travail
Rapports avec les organes : CA, AG...
Identifier les autres personnes ressources
Informations Complémentaires
Durée - Tarifs
Intra : 2796 € net (+frais de déplacement)
Inter : 790 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)
Déroulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles. Nos formations sont accessibles et adaptées aux personnes en situation de handicap.
Objectifs
Transposer les nouvelles règles dès l'élection
Adapter les pratiques à la transition ex-IRP/CSE
Cerner les missions et responsabilités
Construire des avis efficaces
Poser les bases d'un fonctionnement efficient au quotidien
Identifier les limites d'utilisation des moyens
Compiler les aides à mobiliser
Points forts
État des lieux des répercussions du passage en CSE
Éviter les erreurs : budgets, heures de délégation...