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28/09/2023 au 29/09/2023
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NIVEAU 1 - Public : élus ou futurs élus (>50 salariés)



Comprendre le fonctionnement du CSE

Comprendre le fonctionnement du CSE

JOUR 1

Le panorama du CSE

  • Le cadre juridique (ordonnances Macron)
  • La composition du CSE
  • Les spécificités de cette nouvelle instance
  • Le principe de la limitation des mandats successifs

Organiser le fonctionnement de l'instance

  • Le CSE : une personne morale
  • La responsabilité du CSE et des élus : qui risque quoi ?
  • L'accès aux formations
  • La place du règlement intérieur

Les attributions du CSE

  • La présentation des réclamations
  • Les clés pour mener une enquête
  • L'expression collective & les élus
  • La gestion des activités sociales
  • Les différents droits d'alerte du CSE

Le déroulé des consultations

  • Les étapes clés d'une consultation
  • Les consultations périodiques obligatoires
  • Qu'attend-on du CSE sur ces sujets récurrents ?
  • Comment préparer ces consultations et rendre un avis ?

JOUR 2

Le fonctionnement du CSE

  • La périodicité des réunions
  • L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
  • Le contenu du PV et sa diffusion
  • Le fonctionnement en commissions

Les informations accessibles au CSE

  • Le contenu de la BDESE
  • Fonctionnement de cette base : mise à jour, accès...
  • La notion de confidentialité
  • Les autres données utiles aux missions du CSE

Les moyens alloués à l'instance

  • Les heures de délégation en partage
  • La gestion des budgets et des reliquats
  • La libre circulation des élus
  • Le bénéfice du statut protecteur

Les relations avec les tiers

  • Le recours aux experts
  • Liens avec l'inspection du travail
  • Rapports avec les organes : CA, AG...
  • Identifier les autres personnes ressources


 

Complémentaires


Durée - Tarifs

Déroulé

Intervenants

Objectifs

Points forts

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