Les Chroniques

L’URSSAF rappelle qu’à titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération est doublé. Méfiance pour autant !

L’URSSAF affirme que le montant global annuel par salarié ne doit pas dépasser 343 euros par salariés pour l’année 2020.

Si le CSE a attribué plus que le plafond exceptionnel de 343 euros sur l’année civile 2020, seul le plafond pour les bons d’achat et chèques cadeaux de Noël est doublé. En clair, cela veut donc dire que seul l’évènement de noël est visé dans un tel cadre, les autres événements URSSAF ne seront pas visés par ce doublement de plafond. Cela concerne le noël des salariés mais également le noël des enfants (jusqu’au 16 ans).

En outre, il est indiqué expressément que c’est uniquement pour l’année 2020. Les bons d’achat doivent donc être remis au plus tard le 31 décembre 2020 pour bénéficier d’une telle tolérance.

Il conviendra, au vu d’une telle mesure exceptionnelle, de respecter scrupuleusement ces règles. En effet, cette mesure étant exceptionnelle, il est possible que les contrôleurs URSSAF redoublent de vigilance sur l’année 2020 en cas de contrôle.

Comment faire en pratique ?
Pour engager une nouvelle dépense en ce sens, il convient d’organiser le plus rapidement possible une réunion plénière du CSE. En effet, il revient au CSE de prendre une telle décision à la majorité, afin de pouvoir ensuite engager les dépenses. Nous vous conseillons d’archiver la note de l’URSSAF en annexe du PV en cas de contrôle ultérieur, note accessible : ici.

Pour organiser une telle réunion, il convient de demander à l’employeur l’organisation d’une réunion extraordinaire à la majorité des membres conformément à l’article L2315-28 du code du travail. Aucun formalisme n’est indiqué dans le code du travail pour effectuer une telle demande. Un mail signé à la majorité des membres titulaires suffit. Nous vous conseillons de proposer en outre une date à l’employeur afin de lui permettre d’organiser une telle réunion le plus rapidement possible.

A noter : il revient bien à l’employeur de fixer la date, même dans le cas d’une telle proposition de date.

Enfin, il faudra motiver cette demande, expliquer les raisons pour lesquelles les élus demandent une réunion extraordinaire.


La communication auprès des salariés
Pour finaliser cette décision, les élus devront communiquer auprès des salariés. En effet, une telle bonne nouvelle ne doit pas rester secrète et surtout, la communication devra faire ressortir le caractère exceptionnel de cette mesure.
Cela évitera toute forme de contestation en 2021, quand le CSE appliquera de nouveau le plafond URSSAF de 5%.


A bientôt

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