Les Chroniques

Les réunions du CSE, une fréquence immuable.

Le code du travail prévoit que le CSE doit se réunir tous les mois ou une fois tous les deux mois en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Ainsi, pour les entreprises de moins de 300 salariés, c’est une réunion tous les deux mois, et pour les entreprises de plus de 300 salariés, il conviendra d’organiser une réunion par mois (L2315-28 du code du travail).

A noter : un accord d’entreprise peut venir déroger à ces règles dans la limite de 6 réunions par an (L2312-19 du code du travail).

Mais voilà, les congés payés sont là…

Toutefois, aucune disposition ne prévoit de dérogation à l’obligation de tenir ces réunions.

Que faire en cas d’absence de l’employeur ?

La jurisprudence est claire en la matière, le fait que l’employeur ne puisse pas assister à la réunion ne peut constituer une dérogation valable à la périodicité. En effet, celui-ci pourra toujours se faire représenter (Cassation, 11 février 1992, n°90.87.500) par une personne ayant la capacité d’informer et de consulter le CSE.

Que faire en cas d’absences de plusieurs membres du CSE ?

Il est à noter que l’absence pour congés payés ne suspends pas le mandat des élus. Ainsi, ceux-ci peuvent assister à la réunion du CSE. Ce temps sera rémunéré comme temps de travail effectif et l’employeur devra organiser le report de ses congés payés (Cassation, 27 novembre 2013, n°12.24.465).

Mais surtout, les élus ont des suppléants : ils sont là pour remplacer les élus titulaires en cas d’absence temporaire. C’est l’article L2314-37 du code du travail qui prévoit le mécanisme de suppléance.

Pour rappel, il n’existe pas de quorum pour les réunions du CSE et l’adoption d’une décision, d’un avis du CSE. La Cour de Cassation a pu l’affirmer notamment dans un arrêt du 30 septembre 2009 (n°07.20.525). Ainsi, une réunion avec un seul élu est considérée comme valable.

Que faire en cas de fermeture de l’entreprise pendant un mois ?

Ici, il convient d’être organisé. L’employeur doit s’assurer que les réunions aient effectivement lieu dans la bonne périodicité.

En pratique, il est préférable que l’employeur fasse une réunion la plus proche possible de la date de la fermeture de l’établissement, et une la plus proche possible de la réouverture afin que la périodicité soit effectivement respectée (pour les CSE de plus de 300 salariés).

Conseil : Nous ne pouvons que vous inviter à mettre en place un planning prévisionnel des réunions. Cela permettra à tous d’anticiper ces différentes échéances et de s’assurer qu’un maximum de participants puissent être présents lors d’une telle réunion. De même, rien n’empêche le secrétaire de proposer à l’employeur un ordre du jour plus succinct afin de voir les points plus importants quand les élus seront tous revenus de vacances.

A bientôt

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