Les Chroniques

La réponse : oui et non !

En réalité, l’URSSAF prévoit la réglementation suivante :

Si sur l’année, le CSE ne verse pas aux salariés plus de 171 euros en bon d’achat et cadeaux en nature, il peut envisager de créer son propre évènement : Halloween, Pâques, fête de l’humanité… Il faudra qu’en tout état de cause, sur l’année, chaque salarié n’ait pas perçu plus de 171 euros au global, tous événements confondus.

Par contre, si le CSE sur l’année dépasse ce plafond par salarié, Halloween n’est plus possible. En effet, dans cette situation, si le CSE souhaite octroyer plus de 171 euros par an par salarié en bons d'achats et cadeaux en nature, le CSE devra alors se conformer strictement aux évènements URSSAF. Aurevoir Halloween ! L’URSSAF liste exhaustivement les événements pouvant donner lieu à l’attribution du bon d’achat ou du cadeau en nature et Halloween n’en fait pas partie.


A noter : Le CSE ne peut faire valoir auprès de l’URSSAF qu’il a appliqué les deux règles pour la même année. En effet, les deux règles ne se cumulent pas :

• Soit les élus utilisent leur budget social dans la limite des 171 euros par salarié par an et dans un tel cadre, Halloween est possible.
• Soit les élus prennent le parti de verser plus aux salariés que 171 euros sur l’année et dans une telle situation, il faut qu’il soit vigilant sur les événements URSSAF pouvant donner lieu à de tels bons d’achat.

Et la distribution de bonbons ?

Si les élus du CSE peuvent effectivement distribuer des bonbons, nous vous rappelons que ce sont des cadeaux en nature ! Cela veut donc dire que ceux-ci vont être soumis aux règles évoquées ci-dessus. Toutefois, le CSE peut mettre à disposition des bonbons dans l'entreprise à ce moment-là si les salariés mangent des bonbons sur place, ce n'est plus un cadeau en nature mais cela s'assimile à un évènement ! Attention, pas de bonbons et/ou de citrouilles à emporter, sinon cela est un cadeau !


Puis, on peut faire la fête pour Halloween ?

Le CSE peut effectivement organiser un événement pour Halloween : soirée festive, pique-nique déguisé, sortie à Disneyland ou au Parc Astérix…

De tels événements sont bien distincts des tolérances évoquées ci-dessus.

Pour autant le CSE doit tout de même être vigilant sur plusieurs points :

• Si le CSE souhaite organiser un événement dans l’entreprise, cela est possible mais sous toute réserve que l’employeur en soit d’accord. En effet, si le CSE peut utiliser en tout liberté son local, pour organiser un événement dans les locaux de l’entreprise (en dehors de son local bien souvent trop petit), celui-ci devra recueillir l’accord de l’employeur.
• En outre, si le CSE souhaite organiser un événement pendant le temps de travail des salariés, l’employeur devra également dans cette situation donner son accord.
• Si cela n’est pas possible, le CSE peut toujours organiser un événement à l’extérieur de l’entreprise. Ici, il conviendra de respecter notamment les dispositions afférentes au passe sanitaire de la loi du 5 aout 2021.

Le CSE devra également être vigilant face aux évolutions (fréquentes) du protocole sanitaire. A l’heure où nous écrivons ces lignes, le ministère du travail autorise les moments de convivialité en entreprise, sous toute réserve de mettre en place les gestes barrières (distanciation sociale, masques, ventilation des locaux et aération, désinfection de ceux-ci notamment). En outre, il préconise la tenue de ces événements en extérieur.


Il convient de rester vigilants en cette fin d’année !

A bientôt

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