Les Chroniques

1/ Quelle est la périodicité des réunions du CSE ?

Il revient principalement à l'accord d'entreprise de fixer la périodicité des réunions. Ce n'est qu'à défaut d'accord que cette périodicité est fixée par la loi (article L2315-28 du code du travail) :

• Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CSE doit être réuni au moins une fois tous les deux mois.
• Dans les entreprises de 300 salariés et plus, le CSE doit être réuni quant à lui tous les ans.

2/ Qui peut assister aux réunions du CSE ?

Les participants aux réunions du CSE sont les suivants :

• L’employeur ou le représentant de celui-ci, qui peut être accompagné par trois collaborateurs maximum
• Les élus titulaires du CSE ; en effet, pour rappel, les suppléants n’assistent aux réunions qu’en l’absence du titulaire (article L2314-1 du code du travail)
• Sur les réunions portant sur des sujets SSCT : l’inspection du travail, le médecin du travail et l’agent de la CARSAT ainsi que le référent sécurité sont conviés annuellement par l’employeur (article L2315-27 du code du travail).

D’autres personnes peuvent assister à la réunion : le rédacteur du CSE, les experts de celui-ci et sur accord de l’employeur et par décision majoritaire, les élus du CSE peuvent convier toute autre personne à assister à la réunion. De même, l’employeur peut faire appel à d’autres personnes (au-delà des trois collaborateurs mentionnés ci-dessus) si les élus du CSE donnent leur accord.

3/ Les élus ont besoin de voir l’employeur : peuven- ils demander une réunion extraordinaire ?
Absolument, les élus du CSE peuvent demander l’organisation d’une réunion extraordinaire. Par principe, il conviendra de demander une telle réunion à la majorité des membres titulaires du CSE (article L2315-28 du code du travail).

Sur les sujets portant sur la santé, la sécurité et/ ou les conditions de travail, seuls deux élus sont nécessaires pour faire une telle demande (article L2315-27 du code du travail).

Pour effectuer une telle demande, aucun formalisme n’est imposé par la loi : ainsi, il conviendra ici de rédiger un courrier à destination de l’employeur (signé des élus demandant une réunion extraordinaire) ou un mail. Les élus peuvent également voter l’organisation d’une telle réunion extraordinaire en réunion plénière. En outre, il convient de motiver une telle demande de réunion extraordinaire.

4/ Quels sont les documents obligatoires autour de la réunion du CSE ?

Trois documents sont absolument indispensables autour d’une telle réunion.

L’employeur doit convoquer les élus à une telle réunion (article L2315-28 du code du travail). Une telle convocation doit être écrite et doit indiquer, la date, l’heure ainsi que le lieu de la réunion.

En outre, il convient d’envoyer également aux élus l’ordre du jour au moins 3 jours avant la tenue de la réunion (article L2315-30 du code du travail). Pour rappel, il revient à l’employeur et au secrétaire d’effectuer un tel ordre du jour et de le signer (article L2315-29 du code du travail).

Enfin, il ne faut pas oublier de rédiger le PV de la réunion. Cette rédaction est faite par le secrétaire du CSE qui devra rédiger le PV dans un délai de 15 jours, l’envoyer pour relecture pour autres élus du CSE ainsi qu’à l’employeur et devra en tout état de cause être approuvé avant diffusion (article L2315-34  et article R2315-25 du code du travail).


Une telle réunion a-t-elle une durée minimale ou maximale ?

Aucune disposition légale ne prévoit une durée maximale ou minimale pour la réunion. Ainsi, une réunion peut durer une heure comme elle peut durer 6 heures. L’employeur en tout état de cause ne peut fixer une durée maximale de la réunion sous peine de commettre un délit d’entrave. La réunion doit se tenir jusqu’à ce que l’ordre du jour soit épuisé. Attention tout de même ! Il convient ici de respecter les durées maximales de travail.

Suivez-nous sur notre page Facebook !

A bientôt !