CHRONIQUES
Face au délit d'entrave, les réactions sont multiples !
Justice et CSE > Délit d'entrave - 12/08/2016
Il est devenu courant dans le langage des élus du comité d’entreprise, pourtant, il n’impressionne plus les employeurs qui en sont souvent menacés sans qu’ils n’aient à craindre de réelles représailles. Il s’agit bel et bien (peut-être l’aviez-vous reconnu ?) du délit d’entrave. Banalisé malgré lui, ce délit est censé être la réponse ultime pour contrer les agissements frauduleux et souvent incessants de l’employeur. Mais combien d’élus y ont recours ? Les délits d’entrave en France sont-ils réellement sanctionnés ?
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