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CHRONIQUES


Les heures de délégation, on n’en fait pas ce qu’on veut !

Les heures de délégation, on n’en fait pas ce qu’on veut !

Moyens de fonctionnement > Heures de délégation - 05/02/2021

Les titulaires du CSE ont le droit à un certain nombre d’heures de délégation pour exercer leur mandat. Pour autant, ces heures de délégation doivent bien être utilisées en lien avec leur mandat !

 

Les crédits d’heures : Un droit à manier avec précaution

Moyens de fonctionnement > Heures de délégation - 08/08/2017 - 1 commentaire

Le crédit d’heures est un droit justifié par les missions des élus et des mandatés dans l’entreprise. On entend souvent que le crédit d'heure peut être utilisé pour tout et n'importe quoi mais est-ce que c'est vraiment vrai... C'est par ici pour connaitre la réponse !

 

Le partage des heures de délégation : est-ce possible ?

Moyens de fonctionnement > Heures de délégation - 22/07/2016

Dans de nombreuses entreprises, il est de pratique courante que le crédit d'heures soit partagé entre titulaires et suppléants. Il n'en demeure pas moins que cette pratique est illégale dans la plupart des cas. Pourquoi ? Parce que le crédit d'heures est souvent mensuel et individuel.

 
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