CHRONIQUES
L’usage d'entreprise n'est pas un acquis !
Règles d'entreprise > Usages - 12/08/2016
Dans de nombreuses entreprises, des pratiques conférant un avantage aux salariés se répètent inlassablement d’années en années. Pourtant, rien n’est écrit. L’employeur n’est pas tenu par une obligation que lui imposerait un texte de loi, une convention collective ou un accord collectif. Un nom a été donné à ce phénomène ; l’usage. Sa naissance repose sur trois facteurs ; la généralité, la constance et la fixité. Notons toutefois que ce droit est très fragile car l’employeur peut le remettre en cause à tout moment. Alors que se cache-t-il derrière ce terme ? Tentons ensemble d’en percer le mystère.
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