Les Chroniques

Ces acronymes, souvent utilisés, recouvrent deux réalités bien différentes. Avec cette chronique, vous ne ferez plus d’erreur !

CSSCT, c’est quoi ?

C’est une commission du CSE. Cet acronyme renvoi à la mise en place d’une commission relative à la santé sécurité et conditions de travail.

Cette commission est obligatoire dans les structures de plus de 300 salariés, ou dans les structures ayant des activités spécifiques (activités nucléaires, site seveso) ou encore à la demande de l’inspection du travail (L2315-36 et 37 du code du travail).

A noter : il est possible également par accord d’entreprise ou avec le CSE de mettre en place une telle commission.

Elle exerce ses missions « sur ordre » du CSE ; en effet, sauf délégation particulière (au sein de l’accord d’entreprise la mettant en place, au sein du règlement intérieur du CSE), elle prépare les travaux du CSE afin que celui-ci puisse se prononcer sur les sujets correspondants à la préservation de la santé, la sécurité et des bonnes conditions de travail des salariés (L2315-38 du code du travail).

A noter : Le CSE ne peut pas lui déléguer son pouvoir consultatif et son pouvoir d’expertise. Cela signifie que la commission ne peut pas émettre d'avis consultatif en lieu et place du CSE, ni prendre la décision de recourir à une expertise (L2315-38 du code du travail).

Et SSCT alors ?

Ce signe correspond aux missions santé, sécurité et conditions de travail. Qu’il y ait une commission ou non, le CSE est compétent sur ces sujets. En effet, la loi prévoit qu’il est compétent pour notamment analyser les risques professionnels, procéder à des enquêtes en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle et être force de propositions en matière de prévention (L2312-9 du code du travail).

On le voit, commission ou non, le CSE reste donc bien compétent pour les sujets SSCT !