CHRONIQUES
Les recettes et dépenses du CSE : le fonctionnement au fonctionnement, le social au social !
Oeuvres sociales - 04/10/2021
Il est fréquent dans un CSE de placer les réserves du budget de fonctionnement sur des comptes rémunérés, en particulier un livret. Si le capital reste bien au fonctionnement, les intérêts perçus sont versés au budget social. La Cour de cassation n’est pas d’accord et le rappelle de façon stricte !
Les fêtes en entreprise : boire de l’alcool est-il autorisé ?
Droit Individuel - 29/09/2021
La consommation d’alcool à l’occasion de fêtes en entreprise peut avoir des conséquences sur la sécurité de tous. L’employeur peut donc la limiter voire même la sanctionner. Voyons dans cet article les règles à retenir !
Nouveauté : le rôle du CSE en matière de transition écologique
Conditions de travail - 09/09/2021 - 1 commentaire
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) implique désormais les représentants du personnel dans la transition écologique : consultations, expertises, BDES et formation intègrent largement ce nouveau sujet...
Du changement du côté de la formation SSCT pour les élus !
Formation professionnelle - 31/08/2021
La loi du 2 aout 2021 n°2021-1018 "Loi Santé au Travail" pour renforcer la santé au travail prévoit des nouveautés pour les éus pour les formations SSCT : les règles changent... Focus sur les changements qui ne seront applicables que le 31 mars 2022.