CHRONIQUES
En avant le changement avec la loi Rebsamen et le CHSCT !
Les missions du CSE - 12/11/2015 - 2 commentaires
La loi Rebsamen a profondément modifié le paysage des institutions représentatives du personnel : toutes les instances ont été impactées par la loi Rebsamen. Revenons sur les changements opérés par la loi Rebsamen sur le CHSCT.
Tout connaitre sur la complémentaire santé d’entreprise !
Les missions du CSE - 11/10/2015
Nombreux sont les élus, qui nous ont fait part de leurs inquiétudes sur la complémentaire santé d’entreprise : l’obligation d’adhérer, les cas de dispense, les modes de mise en place etc. Cet article vous propose de faire le point pour tout connaitre sur la complémentaire santé.
Ce qui a changé en 2015 dans la vie des élus
Les missions du CSE > Information économique - 25/09/2015
Le comité d’entreprise a connu beaucoup d’évolution juridique cette année. Cet article propose de revenir sur les grands changements qui sont entrés en vigueur en 2015 !
La réforme de l’information/consultation du CE
Les missions du CSE - 15/09/2015
A partir du 1er janvier 2016, la procédure d’informations/consultations du comité d’entreprise est réformée. En effet, la loi Rebsamen a prévu le regroupement des 17 obligations d'information/consultation en 3 consultations annuelles.