Les Chroniques

Analyser le DUERP

Depuis le 1^er juillet 2025, le DUERP devra impérativement viser également les risques professionnels afférents à la température et aux chaleurs intenses (décret n° 2025-482 du 25 mai 2025).

Ainsi, les élus du CSE peuvent interpeller l’employeur en ce sens en inscrivant ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CSE.

N’oublions pas qu’en cas de modification du DUERP, les élus doivent être consultés conformément à l’article L.4121-3 du code du travail.

Inspecter les locaux de travail

Les élus du CSE doivent en tout état de cause faire des inspections dans le cadre de leur mandat. Le code du travail prévoit en effet que les élus doivent procéder à intervalles réguliers à des inspections en matière de conditions de travail (article L2312-13 du code du travail).

Ainsi, les élus peuvent organiser une inspection sur la chaleur et les risques professionnels induits par une telle situation. Cela permettra d’analyser concrètement les postes de travail les plus exposés ainsi que les situations qui pourraient entrainer pour les salariés un risque sur leur santé.

Ils devront être force de proposition afin d’éviter tout risque de malaise ou de déshydratation.

Dans le cadre de la future mise à jour du DUERP, il pourrait par ailleurs être proposé à l’employeur de faire une inspection conjointe avec lui, le médecin du travail ainsi que le référent sécurité. Cela permettra de mettre en commun les idées des différentes personnes en présence et permettre d’avoir une véritable politique de prévention sur ce risque particulier.

Bon à savoir : il revient en tout état de cause à l’employeur de rédiger le document unique. Les élus peuvent proposer mais ne pourront pas imposer l’inscription d’actions particulières.

Le droit d’alerte

En cas de chaleur intense mettant en danger la vie des salariés, le CSE pourrait actionner son droit d’alerte pour danger grave et imminent.

Il reviendra en tout état de cause aux juges d’analyser si le danger grave et imminent est caractérisé.

A titre d’exemple, un danger grave et imminent a été reconnu pour un couvreur dans le cadre d’une période de canicule (Cassation, 1^er avril 2009, n°07.45.511).

La recommandation CNAMTS R.226 par ailleurs prévoit que l’employeur doit organiser l’évacuation des locaux climatisés si la température inférieure atteint ou dépasse les 34° en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air.

L’inspection du travail pourra en tout état de cause être sollicitée dans une telle situation afin qu’elle puisse analyser la chaleur dans les locaux de travail.

Ainsi, les élus ne doivent pas rester inactifs face à ces épisodes thermiques extrêmes. Cela est d’autant plus nécessaire au regard du réchauffement climatique qui s’accélère sur notre planète. Les élus par ailleurs pourront faire le lien avec leur nouvelle mission afférente aux conséquences environnementales de la vie de l’entreprise et permettre aussi que l’entreprise ne contribue pas à un tel réchauffement climatique.