CHRONIQUES
Comment le CSE peut favoriser l’accès à la culture pour les salariés ?



Oeuvres sociales > Tolérances URSSAF - 25/08/25
Les chèques-culture
Le CSE peut, selon l’URSSAF, offrir des chèques culture aux salariés. En effet, l’URSSAF affirme :
« Les chèques-culture offerts à votre personnel peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations dès lors que ceux-ci sont exclusivement échangeables contre des biens ou prestations à caractère culturel ».
Les chèque-culture existent sous plusieurs formes : chèque-lire, chèque-disque et chèque culture. Ils permettent aux salariés d’accéder plus facilement à la culture à travers des titres-prépayés par le CSE.
Aucun justificatif n’est exigé dans le cadre d’un contrôle URSSAF, l’utilisation de ceux-ci étant limités par la nature de ces chèques. Par ailleurs, ceux-ci ne sont limités ni en montant ni dans le cadre des événements.
Ainsi, le CSE peut les donner tout au long de l’année et peuvent fixer librement le montant.
Les subventions/participations pour les spectacles
Actuellement, le site de l’URSSAF prévoit que le CSE peut proposer des réductions tarifaires ou le remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié sur présentation d’un justificatif pour assister à un spectacle.
Sont concernés :
• les places de spectacles (théâtres, représentations lyriques ou chorégraphiques…) ;
• les places de concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirques ;
• les places de cinéma ;
• les billets d’accès aux musées, monuments historiques.
Dans son webinaire de juin 2025, les experts de l’URSSAF ont admis que la prise en charge des entrées dans les parcs d’attraction était également exonérée de cotisation. Le CSE peut également financer l’accès à des produits culturels via Internet (téléchargement de musiques en ligne, abonnement musical en ligne, téléchargement de vidéo). Les experts dans le cadre du webinaire ont affirmé que les plateforme Audible, Spotify et Netflix faisaient par exemple partie des tolérances URSSAF.
Attention ! Le CSE devra s’assurer de conserver tous les justificatifs pour apporter à l’URSSAF.
Il revient par ailleurs au CSE de fixer le plafond par salarié ou par famille afin d’éviter un trop grand nombre de factures et de demandes.
Le financement de biens ou prestations de nature culturelle
L’URSSAF prévoit très discrètement sur son site que le CSE peut financer les biens ou prestations de nature culturelle attribués par le CSE ; ils sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales, dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle.
Dans une telle situation, il s’agit d’un financement direct par le CSE et non d’une prise en charge sur présentation d’un justificatif.
Ainsi, le CSE peut commander des livres aux salariés et leur offrir dans le cadre de sa politique sociale et culturelle, mais ne pourra en aucun cas rembourser sur présentation d’une facture de tels livres, puisque le remboursement sur présentation de justificatifs est limité aux spectacles.
Il convient donc de bien faire la différence entre ces trois tolérances.
1/ L’attribution aux salariés de chèque-culture : le CSE achète les chèques-culture et les offres aux salariés.
2/ Le financement des biens ou prestations culturelles : le CSE ici également achète des biens ou prestations de nature culturelle (livres, CD, DVD par exemple) et peut les mettre à disposition des salariés.
3/ Le remboursement sur justificatif dont la liste est limitative sur le site de l’URSSAF. Un livre, c’est non ! Un ticket de cinéma, c’est oui !
Attention ! Ne sont pas concernés par l’exonération par ailleurs les chèques-culture ou la prise en charge par le CSE des équipements permettant la lecture des supports musicaux ou vidéo (ordinateur, lecteur DVD, chaine HI-FI, enceinte Bluetooth…).
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